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Arrêté du 11 avril 2016

relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tests de langue obligatoire pour les pilotes

Résumé. Les pilotes doivent passer des tests de langue anglaise ou française pour voler, avec des règles strictes sur l'organisation et la passation des examens.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des outre-mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;

Vu le règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ;

Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 modifié de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, et notamment le paragraphe FCL.055 ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 1er février 2001 portant extension aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Mayotte de textes relatifs à l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2007 portant extension aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie de textes relatifs au personnel navigant de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 (Règles des brevets de pilotes et contrôleurs aériens en outre-mer) portant extension à Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de textes relatifs au personnel navigant de l'aviation civile ;

Vu l'avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en date du 1er décembre 2015,

Arrêtent :

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Spécifications pour le contrôle des compétences linguistiques en aviation

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment vérifier les compétences linguistiques dans l'aviation.
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Évaluation linguistique des pilotes

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment tester l'anglais des pilotes dans des simulateurs de vol.
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Évaluation des compétences linguistiques des pilotes

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment vérifier si les pilotes parlent assez bien anglais pour voler à l'international.

Fait le 11 avril 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'administrateur général, adjoint au directeur général des outre-mer,

C. Girault

En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2016

Arrêté du 11 avril 2016
Chapitre Ier : Généralités
Chapitre II : Contenu du contrôle du niveau de compétences linguistiques en langue anglaise ou en langue française, requis au FCL.055
Chapitre III : Contenu du contrôle du niveau initial d'aptitude à utiliser la langue anglaise, requis au FCL.055 d
Chapitre IV : Organisation des épreuves par l'autorité
Chapitre V : Conditions d'approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques (LPO)
Chapitre VI : Dérogations
Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales
Annexe
Annexe
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