JORF n°0092 du 19 avril 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 4 avril 2016 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre franco-russe en sciences sociales de Moscou (Russie)
- Arrêté du 4 avril 2016 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 2007 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Moscou (Russie)
- Arrêté du 4 avril 2016 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Russie pour son antenne à Saint-Pétersbourg
- Arrêté du 5 avril 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95
- Arrêté du 30 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Civaux
- Arrêté du 6 avril 2016 relatif aux informations à transmettre par les opérateurs qui supportent des charges imputables aux missions de service public de l'énergie à la Commission de régulation de l'énergie
- Arrêté du 11 avril 2016 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables
- Arrêté du 11 avril 2016 portant agrément de protection de l'environnement de l'association La Demeure historique (LDH)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 29 mars 2016 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'une parcelle située à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis)
- Arrêté du 11 avril 2016 fixant la liste des établissements retenus pour l'extension de l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 29 février 2016 portant création d'un traitement informatisé de suivi des cessions immobilières de l'Etat
- Arrêté du 8 avril 2016 visant à réhabiliter la capsule représentative de droits de couleur blanche pour les alcools
- Arrêté du 12 avril 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2016
- Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne
- Additif temporaire au règlement des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux et au règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « GOAL ! » relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE GOAL ! 2016 »
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 8 avril 2016 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste
- Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Camargue
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 11 avril 2016 fixant au titre de 2016 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale du service commun des laboratoires (SCL) relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
- Arrêté du 11 avril 2016 fixant au titre de l'année 2016 le contingent d'emplois de catégorie A et de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 5 avril 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 6 avril 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)
- Arrêté du 14 avril 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 12 avril 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne)
- Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2016 portant nomination à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Avis relatif au nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 au concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale du service commun des laboratoires (SCL) relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
- Avis de recrutement ouvert aux travailleurs handicapés au titre de l'année 2016 d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis de recrutement ouvert aux travailleurs handicapés au titre de l'année 2016 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces