Abrogé20 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2016 - art. 37
Créé le 17 mai 2007
Une fois l'agrément obtenu, le LPO peut exercer les privilèges attachés aux « spécifications techniques ».
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Arrêté du 24 avril 2007
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Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 20 avril 2016
Abrogé parArrêté du 11 avril 2016art. 37
En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au mardi 19 avril 2016
Une fois l'agrément obtenu, le LPO peut exercer les privilèges attachés aux « spécifications techniques ».