Arrêté du 3 avril 2013

Article 45

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 45

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 avril 2016

Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les compétences linguistiques des pilotes

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté sur les compétences linguistiques des pilotes.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 avril 2013 au mardi 19 avril 2016

Source : Légifrance