Abrogé par Arrêté du 11 avril 2016 - art. 37
Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016
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Exécution d'un arrêté sur les compétences linguistiques des pilotes
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.