Abrogé20 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2016 - art. 37
Créé le 17 mai 2007
Le LPO doit mettre en place une structure adaptée à la nature et au volume des contrôles effectués ainsi que des installations et des moyens matériels adaptés.
Arrêté du 24 avril 2007
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 20 avril 2016
Abrogé parArrêté du 11 avril 2016art. 37
En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au mardi 19 avril 2016
Le LPO doit mettre en place une structure adaptée à la nature et au volume des contrôles effectués ainsi que des installations et des moyens matériels adaptés.