Abrogé20 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2016 - art. 37
Créé le 17 mai 2007
Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article précédent
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2016 - art. 37
Créé le 17 mai 2007
Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 20 avril 2016
Abrogé parArrêté du 11 avril 2016art. 37
En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au mardi 19 avril 2016
Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.