Arrêté du 11 avril 2016

Chapitre VI : Dérogations

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Dérogations aux règles de sécurité aérienne

Résumé. Ce chapitre parle des exceptions et des modifications aux règles de sécurité aérienne, surtout pour les pilotes dans certains territoires français.

En vigueur depuis le 20 avril 2016 · Dernière version le 1 octobre 2025

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Exceptions possibles aux règles de sécurité aérienne

Résumé. Le ministre peut autoriser des exceptions aux règles de sécurité aérienne si c'est nécessaire et que cela ne met pas en danger les vols.

Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions du présent arrêté lorsque des circonstances particulières le justifient. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles n'ont pas de conséquence sur le niveau de sécurité requis.

Déplacé1 octobre 2025

En vigueur depuis le 20 avril 2016 · Dernière version le 1 octobre 2025

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Application des règles linguistiques pour pilotes dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise comment les règles sur les tests de langue pour les pilotes s'appliquent dans certains territoires français.

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables.

II. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu de ces mêmes règlements.

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Suppression des règles d'approbation des organismes de contrôle linguistique

Résumé. L'article supprime les règles sur l'approbation des organismes contrôlant les compétences linguistiques des pilotes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2007Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 24 avril 2007Art. Annexe 2Arrêté du 24 avril 2007Art. Annexe 3
- Arrêté du 24 avril 2007
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE L'APPROBATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONTENU DE L'APPROBATION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT DE L'ORGANISME, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 avril 2013Sct. Chapitre Ier : GénéralitésArrêté du 3 avril 2013Art. 1 : Test linguistique obligatoire pour les pilotes
→ Version 2
Arrêté du 3 avril 2013Art. 2 : Test d'anglais obligatoire pour les pilotes
→ Version 2
- Arrêté du 3 avril 2013
Sct. Chapitre Ier : Généralités, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Contenu du contrôle du niveau de compétences linguistiques en langue anglaise ou en langue française, requis au FCL. 055 a et b, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Contenu du contrôle du niveau d'aptitude à utiliser la langue anglaise, requis au FCL. 055 d, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre IV : Organisation des épreuves par l'autorité, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre V : Conditions d'approbation des organismes privés chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques (LPO), Sct. Section 1 : Conditions de délivrance de l'approbation, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 2 : Contenu de l'approbation, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Section 3 : Fonctionnement de l'organisme, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Déplacé1 octobre 2025

En vigueur depuis le 20 avril 2016 · Dernière version le 1 octobre 2025

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Abolition des règles d'examen linguistique pour pilotes en outre-mer

Résumé. Un arrêté abroge les règles d'examen de langue anglaise pour les pilotes dans certains territoires français d'outre-mer.

Les dispositions de l'arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments étendues par l'effet de l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2001 susvisé sont abrogées en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Déplacé1 octobre 2025

En vigueur depuis le 20 avril 2016 · Dernière version le 1 octobre 2025

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Abolition de règles linguistiques pour pilotes en outre-mer

Résumé. Un arrêté abroge des règles spécifiques sur les examens de langue anglaise pour les pilotes dans certains territoires d'outre-mer.

Les dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments étendues par l'effet de l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2007 susvisé sont abrogées en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Déplacé1 octobre 2025

En vigueur depuis le 20 avril 2016 · Dernière version le 1 octobre 2025

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Abolition d'anciens règlements sur les compétences linguistiques des pilotes

Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés de 2007 concernant les compétences linguistiques des pilotes en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Les dispositions des arrêtés suivants, étendues par l'effet de l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé (Extension de la réglementation aéronautique à Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie), sont abrogées en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :

- arrêté du 24 avril 2007 relatif à l'approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques des pilotes d'avions et d'hélicoptères servant à prouver qu'ils sont capables de parler et comprendre la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques ;

- arrêté du 24 avril 2007 fixant le régime de l'examen d'aptitude linguistique en langue française ou en langue anglaise selon les règles de vol à vue ;

- arrêté du 24 avril 2007 relatif à l'organisation par la direction générale de l'aviation civile du contrôle du niveau de compétence linguistique en langue anglaise ou en langue française des personnels navigants de l'aéronautique civile ;

- arrêté du 24 avril 2007 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile, candidats à la qualification de vol aux instruments ;

- arrêté du 24 avril 2007 relatif aux compétences linguistiques du personnel navigant technique de l'aéronautique civile.

Déplacé1 octobre 2025

En vigueur depuis le 20 avril 2016 · Dernière version le 1 octobre 2025

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le délégué général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales→Chapitre VI : Dérogations

En vigueur du mercredi 20 avril 2016 au mardi 30 septembre 2025

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41