Arrêté du 3 avril 2013

Article 20

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Article 20

Les sujets d'examen appartiennent à la direction générale de l'aviation civile. Ils sont réutilisables à l'occasion d'autres épreuves. Afin de garantir la confidentialité du contrôle, les sujets ne peuvent être ni emportés, ni copiés, ni communiqués par quelque moyen que ce soit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 avril 2016

Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confidentialité des sujets d'examen en aviation civile

Résumé. Les sujets d'examen en aviation civile sont confidentiels et ne peuvent être copiés ou communiqués.

Les sujets d'examen appartiennent à la direction générale de l'aviation civile. Ils sont réutilisables à l'occasion d'autres épreuves. Afin de garantir la confidentialité du contrôle, les sujets ne peuvent être ni emportés, ni copiés, ni communiqués par quelque moyen que ce soit.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 avril 2013 au mardi 19 avril 2016

Source : Légifrance