Arrêté du 3 avril 2013

Article 30

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 30

Le LPO doit mettre en place une structure adaptée à la nature et au volume des contrôles effectués, ainsi que des installations et des moyens matériels adaptés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 avril 2016

Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des contrôles au LPO

Résumé. Le LPO doit organiser ses contrôles avec des structures et des outils adaptés.

Le LPO doit mettre en place une structure adaptée à la nature et au volume des contrôles effectués, ainsi que des installations et des moyens matériels adaptés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 avril 2013 au mardi 19 avril 2016

Source : Légifrance