Arrêté du 11 avril 2016

Article 38

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Article 38

Les dispositions de l'arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments étendues par l'effet de l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2001 susvisé sont abrogées en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 20 avril 2016 · Dernière version le 1 octobre 2025

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Abolition des règles d'examen linguistique pour pilotes en outre-mer

Résumé. Un arrêté abroge les règles d'examen de langue anglaise pour les pilotes dans certains territoires français d'outre-mer.

Les dispositions de l'arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments étendues par l'effet de l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2001 susvisé sont abrogées en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Modifié parArrêté du 1er avril 2025art. 17 : Modification des règles linguistiques pour pilotes en outre-mer

En résumé. L'abrogation des dispositions relatives à l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile est étendue aux territoires de Nouvelle Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.

En vigueur du mercredi 20 avril 2016 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance