Arrêté du 11 avril 2016

Article 36

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Article 36

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables.

II. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu de ces mêmes règlements.

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En vigueur depuis le 20 avril 2016 · Dernière version le 1 octobre 2025

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Application des règles linguistiques pour pilotes dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise comment les règles sur les tests de langue pour les pilotes s'appliquent dans certains territoires français.

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables.

II. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu de ces mêmes règlements.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Modifié parArrêté du 1er avril 2025art. 17 : Modification des règles linguistiques pour pilotes en outre-merArrêté du 1er avril 2025art. 18 : Modification de l'article 36 d'un arrêté 2016

En résumé. L'article étend l'applicabilité de l'arrêté à des territoires d'outre-mer et modifie les références aux règlements européens pour ces territoires.

En vigueur du mercredi 20 avril 2016 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance