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Arrêté du 11 avril 2016

JORF n°0092 du 19 avril 2016

Chapitre Ier : Généralités

Chapitre II : Contenu du contrôle du niveau de compétences linguistiques en langue anglaise ou en langue française, requis au FCL.055

Chapitre III : Contenu du contrôle du niveau initial d'aptitude à utiliser la langue anglaise, requis au FCL.055 d

Chapitre IV : Organisation des épreuves par l'autorité

Chapitre V : Conditions d'approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques (LPO)

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Annexe

Annexe

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Dispositions transitoires et finales

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Article 36

Article 36

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Le présent arrêté est applicable en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.