Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle linguistique des pilotes
Résumé. Un arrêté de 2007 précise comment les pilotes d'avions et d'hélicoptères doivent prouver leur maîtrise de la langue utilisée pour les communications radio.
Les organismes pouvant assurer le contrôle du niveau de compétence linguistique des pilotes d'avions et d'hélicoptères établissant qu'ils sont capables de parler et comprendre la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques sont approuvés par le ministre chargé de l'aviation civile dans les conditions prévues par le présent arrêté et son annexe. Ils sont dénommés ci-après LPO (Language Proficiency Organisation). L'approbation permet aux LPO d'organiser les contrôles permettant d'attester le niveau 4 ou 5 de l'échelle d'évaluation fixée en annexe 2 du présent arrêté.
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Conditions d'approbation des organismes LPO
Résumé. Pour être approuvé, un organisme LPO doit avoir son siège en France et permettre les contrôles nécessaires.
Cette approbation ne peut être délivrée que si les conditions suivantes sont remplies : a) Le lieu d'établissement principal et le siège social de l'organisme LPO sont situés sur le territoire français ; b) Les services compétents ont la possibilité de contrôler la conformité des normes aux conditions du présent arrêté ; c) L'organisme LPO remplit toutes les conditions du présent arrêté et de ses annexes.
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Contrôle des compétences linguistiques des pilotes
Résumé. Un arrêté décrit comment les organismes (LPO) doivent organiser les contrôles de compétences linguistiques des pilotes, avec un document technique approuvé par le ministre de l'aviation civile.
Les dispositions prises par l'organisme LPO pour l'application du présent arrêté, en vue d'assurer l'organisation des contrôles des compétences linguistiques des personnels navigants mentionnés à l'article 1er (Contrôle linguistique des pilotes)Art. 1Contrôle linguistique des pilotesUn arrêté de 2007 précise comment les pilotes d'avions et d'hélicoptères doivent prouver leur maîtrise de la langue utilisée pour les communications radio., y compris le système qualité mentionné à l'article 8 (Système de gestion de la qualité du LPO)Art. 8Système de gestion de la qualité du LPOLe LPO doit avoir un système pour vérifier que ses contrôles respectent les règles et sont de bonne qualité., sont décrites dans un document dénommé « spécifications d'approbation pour les contrôles des compétences linguistiques », ci-après dénommé « spécifications techniques ». Ce document, qui doit être conforme à un document type figurant en annexe 1 au présent arrêté, est joint à la demande d'approbation. L'ensemble des dispositions contenues dans ce document, y compris les méthodes de contrôle qui doivent permettre de réaliser les contrôles linguistiques conformément aux dispositions des annexes 2 et 3, sont approuvées par le ministre chargé de l'aviation civile.
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Approbation des organismes de contrôle linguistique pour pilotes
Résumé. Un organisme peut être approuvé pour contrôler les compétences linguistiques des pilotes, après une inspection et sous certaines conditions.
Après étude de la demande, l'organisme LPO est inspecté pour vérifier s'il répond aux conditions du présent arrêté. Sous réserve d'une inspection satisfaisante, l'approbation est délivrée par le ministre chargé de l'aviation civile pour une durée maximale initiale d'un an. Elle peut être renouvelée pour une durée maximale de trois ans.