Article 6 bis
Abrogé depuis le 2024-06-16 par Arrêté du 13 juin 2024 - art. 26
La destruction des restes d'animaux respecte les dispositions prévues par le code rural et de la pêche maritime et le règlement sanitaire départemental.
1 version
JORF n°108 du 10 mai 2007
Article 6 bis
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 14 mai 2014
Abrogé le dimanche 16 juin 2024
La destruction des restes d'animaux respecte les dispositions prévues par le code rural et de la pêche maritime et le règlement sanitaire départemental.