Article 1 bis
Abrogé depuis le 2024-06-16 par Arrêté du 13 juin 2024 - art. 26
L'exploitant d'aérodrome élabore, met en œuvre et tient à jour un programme de prévention du péril animalier. Ce programme inclut notamment une évaluation et un suivi du risque animalier sur l'aérodrome et sur les terrains voisins.
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