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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de procédure pénale

Résumé. Cet article modifie et supprime des règles de la procédure pénale et du travail en prison.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. 716-1 A → Version 1Code de procédure pénaleArt. 717 → Version 4Code de procédure pénaleArt. 717-2 → Version 2Code de procédure pénaleArt. 719-1 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Section 1 bis A : Du travail des personnes détenuesCode de procédure pénaleSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de procédure pénaleArt. 719-2 → Version 1Code de procédure pénaleArt. 719-3 → Version 1Code de procédure pénaleArt. 719-4 → Version 1Code de procédure pénaleArt. 719-5 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Sous-section 2 : Classement au travail et affectation sur un poste de travailCode de procédure pénaleArt. 719-6 → Version 1Code de procédure pénaleArt. 719-7 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Sous-section 3 : Contrat d'emploi pénitentiaireCode de procédure pénaleArt. 719-8 → Version 1Code de procédure pénaleArt. 719-9 → Version 1Code de procédure pénaleArt. 719-10 → Version 1Code de procédure pénaleArt. 719-11 → Version 1Code de procédure pénaleArt. 719-12 → Version 1Code de procédure pénaleArt. 719-13 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Sous-section 4 : Durée du travailCode de procédure pénalereposCode de procédure pénalejours fériés et rémunérationCode de procédure pénaleArt. 719-14 → Version 1Code de procédure pénaleArt. 719-15 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Sous-section 5 : Dispositions diverses et dispositions d'applicationCode de procédure pénaleArt. 719-16 → Version 1Code de procédure pénaleArt. 719-17 → Version 1Code de procédure pénaleArt. 723-6-1 → Version 1Code de procédure pénaleArt. 724-1 → Version 1Code de procédure pénaleArt. 725 → Version 4Code de procédure pénaleArt. 726-1 → Version 1Code de procédure pénaleArt. 726-2 → Version 2Code de procédure pénaleArt. 728 → Version 3Code de procédure pénaleSct. Chapitre IV : Des valeurs pécuniaires des détenusCode de procédure pénaleArt. 728-1 → Version 5
-Code de procédure pénale
Art. 716-1 A, Art. 717, Art. 717-2, Art. 719-1, Sct. Section 1 bis A : Du travail des personnes détenues, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. 719-2, Art. 719-3, Art. 719-4, Art. 719-5, Sct. Sous-section 2 : Classement au travail et affectation sur un poste de travail, Art. 719-6, Art. 719-7, Sct. Sous-section 3 : Contrat d'emploi pénitentiaire, Art. 719-8, Art. 719-9, Art. 719-10, Art. 719-11, Art. 719-12, Art. 719-13, Sct. Sous-section 4 : Durée du travail, repos, jours fériés et rémunération, Art. 719-14, Art. 719-15, Sct. Sous-section 5 : Dispositions diverses et dispositions d'application, Art. 719-16, Art. 719-17, Art. 723-6-1, Art. 724-1, Art. 725, Art. 726-1, Art. 726-2, Art. 728, Sct. Chapitre IV : Des valeurs pécuniaires des détenus, Art. 728-1

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de procédure pénaleart. 717-3 (VD) → Version 4modifie  Code de procédure pénaleart. 716 (VD) → Version 6modifie  Code de procédure pénaleart. 715-1 (VD) → Version 2modifie  Code de procédure pénaleart. 714 (VD) → Version 6modifie  Code de procédure pénaleart. 696-123 (VD) → Version 2modifie  Code de procédure pénaleart. 145-4-2 (VD) → Version 2modifie  Code de procédure pénaleart. 145-4-1 (VD) → Version 2modifie  Code de procédure pénaleart. 763-14 (VD) → Version 2modifie  Code de procédure pénaleart. 763-13 (VD) → Version 2modifie  Code de procédure pénaleart. 758 (VD) → Version 3modifie  Code de procédure pénaleart. 741-2 (VD) → Version 3modifie  Code de procédure pénaleart. 727-1 (VD) → Version 6modifie  Code de procédure pénaleart. 726 (VD) → Version 4modifie  Code de procédure pénaleart. 724 (VD) → Version 2modifie  Code de procédure pénaleart. 717-1 (VD) → Version 8

abroge

abroge  Code de procédure pénaleart. 724-1 (VT)abroge  Code de procédure pénaleart. 725 (VT)abroge  Code de procédure pénaleart. 728 (VT)abroge  Code de procédure pénaleart. 717-2 (VT)abroge  Code de procédure pénaleart. 726-1 (VT)abroge  Code de procédure pénaleart. 719-1 (VT)abroge  Code de procédure pénaleart. 716-1 A (VT)abroge  Code de procédure pénaleart. 723-6-1 (VT)abroge  Code de procédure pénaleart. 726-2 (VT)abroge  Code de procédure pénaleart. 717 (VT)abroge  Code de procédure pénaleart. 719-2 (MMN)abroge  Code de procédure pénaleart. 719-4 (MMN)abroge  Code de procédure pénaleart. 719-5 (MMN)abroge  Code de procédure pénaleart. 719-6 (MMN)abroge  Code de procédure pénaleart. 719-7 (MMN)abroge  Code de procédure pénaleart. 719-8 (MMN)abroge  Code de procédure pénaleart. 719-9 (MMN)abroge  Code de procédure pénaleart. 719-10 (MMN)abroge  Code de procédure pénaleart. 719-11 (MMN)abroge  Code de procédure pénaleart. 719-12 (MMN)abroge  Code de procédure pénaleart. 719-13 (MMN)abroge  Code de procédure pénaleart. 719-14 (MMN)abroge  Code de procédure pénaleart. 719-15 (MMN)abroge  Code de procédure pénaleart. 719-16 (MMN)abroge  Code de procédure pénaleart. 719-17 (MMN)abroge  Code de procédure pénaleart. 728-1 (VT)abroge  Code de procédure pénaleart. 719-3 (MMN)abroge  Code de procédure pénaleChapitre IV : Des valeurs pécuniaires des détenus (VT)abroge  Code de procédure pénaleSection 1 bis A : Du travail des personnes déte... (VT)abroge  Code de procédure pénaleSous-section 1 : Dispositions générales (VT)abroge  Code de procédure pénaleSous-section 2 : Classement au travail et affec... (VT)abroge  Code de procédure pénaleSous-section 3 : Contrat d'emploi pénitentiaire (VT)abroge  Code de procédure pénaleSous-section 4 : Durée du travail, repos, jours... (VT)abroge  Code de procédure pénaleSous-section 5 : Dispositions diverses et dispo... (VT)

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