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Chapitre Ier

De l'exécution de la détention provisoire

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Article 716-1

Calcul des peines privatives de liberté

Code de procédure pénale

Article 716

Article 716

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Placement en cellule individuelle des personnes en détention provisoire

Résumé Les détenus doivent être seuls en cellule, sauf si la loi dit le contraire.

Conformément aux dispositions de l'article L. 213-2 du code pénitentiaire, les personnes mises en examen, prévenues et accusées soumises à la détention provisoire sont placées en cellule individuelle, sauf dans les cas prévus par les dispositions de l'article L. 213-5 du même code.

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Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du cadre d’exception aux cellules individuelles

Résumé des changements Le texte actuel supprime la liste détaillée des cas où une détention provisoire peut être en cellule collective et remplace ces précisions par une référence à l’article L 213‑5 ; il enlève également le paragraphe qui imposait que les cellules collectives soient adaptées, sûres et dignes.

Conformément aux dispositions de l'article L. 213-2 du code pénitentiaire, les personnes mises en examen, prévenues et accusées soumises à la détention provisoire sont placées en cellule individuelle, sauf dans les cas prévus par les dispositions de l'article L. 213-5 du même code.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des exceptions et retrait des droits de défense

Résumé des changements L’article a supprimé la quatrième exception liée à la loi sur la violence routière ainsi que les dispositions relatives aux communications et facilités pour la défense ; il ne reste désormais que trois conditions d’exemption à l’emprisonnement individuel en détention provisoire.

En vigueur à partir du jeudi 26 novembre 2009

Les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire sont placés en cellule individuelle. Il ne peut être dérogé à ce principe que dans les cas suivants :

1° Si les intéressés en font la demande ;

2° Si leur personnalité justifie, dans leur intérêt, qu'ils ne soient pas laissés seuls ;

3° S'ils ont été autorisés à travailler ou à suivre une formation professionnelle ou scolaire et que les nécessités d'organisation l'imposent.

Lorsque les personnes mises en examen, prévenus et accusés sont placés en cellule collective, les cellules doivent être adaptées au nombre des personnes détenues qui y sont hébergées. Celles-ci doivent être aptes à cohabiter. Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des cas dérogatoires au régime d'emprisonnement individuel

Résumé des changements L’article élargit désormais les cas où l’emprisonnement individuel peut être dérogé : il inclut non seulement une demande personnelle mais aussi un motif lié à la personnalité pour éviter l’isolement, l’autorisation de travail ou de formation avec nécessité organisationnelle et une exception temporaire liée à une loi sur le trafic routier si le nombre de détenus dépasse les capacités.

En vigueur à partir du lundi 16 juin 2003

Les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire sont placés au régime de l'emprisonnement individuel de jour et de nuit. Il ne peut être dérogé à ce principe que dans les cas suivants :

1° Si les intéressés en font la demande ;

2° Si leur personnalité justifie, dans leur intérêt, qu'ils ne soient pas laissés seuls ;

3° S'ils ont été autorisés à travailler, ou à suivre une formation professionnelle ou scolaire et que les nécessités d'organisation l'imposent ;

4° Dans la limite de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, si la distribution intérieure des maisons d'arrêt ou le nombre de détenus présents ne permet pas un tel emprisonnement individuel.

Toutes communications et toutes facilités compatibles avec les exigences de la discipline et de la sécurité de la prison sont accordées aux personnes mises en examen, prévenus et accusés pour l'exercice de leur défense.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des critères de dérogation à l’emprisonnement individuel

Résumé des changements Le texte remplace le terme « inculpé » par « personne mise en examen » et simplifie la règle de dérogation : elle ne s’applique plus aux contraintes d’organisation interne ou d’encombrement mais uniquement sur demande ou si la personne est autorisée à travailler.

En vigueur à partir du lundi 16 juin 2003

Les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire sont placés au régime de l'emprisonnement individuel de jour et de nuit. Il ne peut être dérogé à ce principe qu'à leur demande ou si les intéressés sont autorisés à travailler, en raison des nécessités d'organisation du travail.

Toutes communications et toutes facilités compatibles avec les exigences de la discipline et de la sécurité de la prison sont accordées aux personnes mises en examen, prévenus et accusés pour l'exercice de leur défense.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 2 mars 1959

Les inculpés, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire sont placés au régime de l'emprisonnement individuel de jour et de nuit. Il ne peut être dérogé à ce principe qu'en raison de la distribution intérieure des maisons d'arrêt ou de leur encombrement temporaire ou, si les intéressés ont demandé à travailler, en raison des nécessités d'organisation du travail.

Toutes communications et toutes facilités compatibles avec les exigences de la discipline et de la sécurité de la prison sont accordées aux inculpés, prévenus et accusés pour l'exercice de leur défense.