Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence légale dans le code pénal
Résumé La loi met à jour les références dans le code pénal.
Au deuxième alinéa de l'article 434-35 du code pénal, les mots : « des articles 39 et 40 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « des dispositions des articles L. 345-1 à L. 345-6 du code pénitentiaire ».
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