Créé le 1 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Travail en détention
Résumé. Les détenus peuvent travailler pour eux-mêmes s'ils obtiennent l'autorisation du directeur de la prison.
Les personnes détenues peuvent travailler pour leur propre compte, après y avoir été autorisées par le chef d'établissement.