Code de procédure pénale

Article 717-2

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Article 717-2

Les condamnés sont soumis dans les maisons d'arrêt à l'emprisonnement individuel du jour et de nuit, et dans les établissements pour peines, à l'isolement de nuit seulement, après avoir subi éventuellement une période d'observation en cellule.

Il ne peut être dérogé à ce principe que si les intéressés en font la demande ou si leur personnalité justifie que, dans leur intérêt, ils ne soient pas laissés seuls, ou en raison des nécessités d'organisation du travail.

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Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de détention pour les condamnés

Résumé. Les détenus sont généralement seuls dans leur cellule, sauf demande ou nécessité, et leur placement dépend de leur personnalité et de leur santé.

Les condamnés sont soumis dans les maisons d'arrêt à l'emprisonnement individuel du jour et de nuit, et dans les établissements pour peines, à l'isolement de nuit seulement, après avoir subi éventuellement une période d'observation en cellule.

Il ne peut être dérogé à ce principe que si les intéressés en font la demande ou si leur personnalité justifie que, dans leur intérêt, ils ne soient pas laissés seuls, ou en raison des nécessités d'organisation du travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 novembre 2009 au samedi 30 avril 2022

Modifié parLoi n°2009-1436 du 24 novembre 2009art. 90

En résumé. Les exceptions à l'isolement des détenus sont élargies pour inclure les demandes des intéressés ou leur bien-être, en plus des raisons organisationnelles.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 25 novembre 2009

Source : Légifrance