JORF n°71 du 24 mars 2006

Article 2

Article 2

Le livre IV comporte :
I. - Les articles 2284 à 2287.
II. - Un titre Ier intitulé : « Des sûretés personnelles ». Il comprend les articles 2288 à 2322.
III. - Un titre II intitulé : « Des sûretés réelles ». Il comprend les articles 2323 à 2488.


Historique des versions

Version 1

Le livre IV comporte :

I. - Les articles 2284 à 2287.

II. - Un titre Ier intitulé : « Des sûretés personnelles ». Il comprend les articles 2288 à 2322.

III. - Un titre II intitulé : « Des sûretés réelles ». Il comprend les articles 2323 à 2488.