JORF n° 71 du 24 mars 2006

Décret n°2006-341 du 21 mars 2006 relatif au recrutement des personnels administratifs du ministère de l'intérieur pour l'année 2006.

Arrêté du 6 mars 2006 autorisant l'Office national d'études et de recherches aérospatiales à prendre une participation dans le GEIE Aero Testing Alliance

Arrêté du 10 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère de la défense

Arrêté du 10 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées

Arrêté du 10 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées

Arrêté du 16 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 la liste des spécialités ouvertes aux concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ainsi que la répartition, par spécialité, du nombre de postes offerts pour chacun des concours

Arrêté du 16 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 la liste des spécialités ouvertes aux concours externe sur titres et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense ainsi que la répartition, par spécialité, du nombre de postes offerts pour chacun des concours

Arrêté du 16 mars 2006 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon

Arrêté du 16 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Décret n°2006-342 du 22 mars 2006 portant diverses dispositions en faveur de la cohésion sociale et modifiant les codes du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2006-343 du 23 mars 2006 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires

Ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires.

Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »

Arrêté du 10 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 10 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n°2006-345 du 17 mars 2006 pris pour l'entrée en vigueur de l'article 7 de l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités

Arrêté du 6 mars 2006 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur des postes et des télécommunications

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés

Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.

Décision du 20 mars 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration

Décret n°2006-347 du 10 mars 2006 relatif au plan de formation destiné aux personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances

Arrêté du 7 mars 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion

Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « anesthésie-réanimation » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « chirurgie générale » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « chirurgie urologique » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « gériatrie » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « ophtalmologie » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « pédiatrie » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

Arrêté du 13 mars 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

Arrêté du 13 mars 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

Arrêté du 14 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes)

Arrêté du 17 mars 2006 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

Décision du 3 février 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décret n°2006-348 du 21 mars 2006 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et abrogeant le décret n° 2002-1353 du 12 novembre 2002

Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière pour la campagne 2005-2006

Décision du 20 mars 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 3 mars 2006 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs en chef territoriaux et fixant la liste des centres d'épreuves écrites (session 2006)

Décision du 21 mars 2006 modifiant la décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale)

Arrêté du 14 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 16 mars 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 16 mars 2006 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 mars 2006 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 13 mars 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 16 mars 2006 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 9 mars 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 15 mars 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 13 mars 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté du 22 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 15 mars 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 15 mars 2006 portant radiation d'un élève titulaire de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 14 mars 2006 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant nomination à l'instance nationale chargée de l'avancement spécifique des enseignants-chercheurs

Décret du 22 mars 2006 portant nomination d'un vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (magistrature) - M. Juillard (René)

Décret du 23 mars 2006 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Arrêté du 14 mars 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 20 février 2006 portant habilitation des agents à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

Décret du 22 mars 2006 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Lille

Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2006 désignant les rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome au titre de l'année 2006

Arrêté du 16 mars 2006 portant nomination à la Commission nationale de concertation des professions libérales