Code civil

Article 2306

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Article 2306

La caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2022

Créé le 24 mars 2006 · Transféré le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subrogation de la caution après paiement

Résumé. Quand la caution paie la dette, elle obtient tous les droits du créancier contre le débiteur, comme s’il était le créancier.

La caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 janvier 2022

Ce numéro a ensuite été attribué àResponsabilité des cautions et bénéfice de division

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. La nouvelle version précise les obligations d'immatriculation et d'inscription des droits sur le livre foncier, ainsi que les conditions de leur opposabilité aux tiers, alors que la version précédente traitait uniquement de la subrogation de la caution.

En vigueur du vendredi 24 mars 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance