Code civil

Article 2305

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2305

La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais ; néanmoins la caution n'a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites dirigées contre elle.

Elle a aussi recours pour les dommages et intérêts, s'il y a lieu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré1 janvier 2022

Créé le 24 mars 2006 · Transféré le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours de la caution contre le débiteur principal

Résumé. La caution peut demander au débiteur principal de rembourser ce qu'elle a payé, y compris intérêts, frais et dommages, mais seulement les frais qu'elle a engagés après avoir signalé les poursuites.

La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais ; néanmoins la caution n'a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites dirigées contre elle.

Elle a aussi recours pour les dommages et intérêts, s'il y a lieu.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 janvier 2022

Ce numéro a ensuite été attribué àLe bénéfice de discussion dans le cautionnement

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer d'un article sur les recours de la caution à un article sur l'immatriculation des immeubles à Mayotte.

En vigueur du vendredi 24 mars 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance