Code civil

Article 2290

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Article 2290

Le cautionnement est simple ou solidaire.
La solidarité peut être stipulée entre la caution et le débiteur principal, entre les cautions, ou entre eux tous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mars 2006 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Types de cautionnement

Résumé. Le cautionnement peut être simple ou solidaire, et la solidarité peut exister entre la caution, le débiteur principal ou les deux.

Le cautionnement est simple ou solidaire.
La solidarité peut être stipulée entre la caution et le débiteur principal, entre les cautions, ou entre eux tous.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021art. 2 : Modification des règles sur le cautionnement

En résumé. La nouvelle version supprime les limitations relatives au montant, aux conditions et à la possibilité de ne garantir qu’une partie de la dette, ne laissant que la définition des formes de cautionnement et de solidarité.

En vigueur du vendredi 24 mars 2006 au vendredi 31 décembre 2021

En résumé. La nouvelle version supprime les références à des articles spécifiques et se concentre uniquement sur les règles relatives au cautionnement, en clarifiant que celui-ci ne peut excéder la dette ou être plus onéreux, mais reste valable s'il est réduit à la mesure de l'obligation principale.

Transféré depuis le vendredi 24 mars 2006

Transféré parOrdonnance n°2006-346 du 23 mars 2006art. 1 () JORF 24 mars 2006

Ce numéro appartenait auparavant àTypes de cautionnement

Source : Légifrance