Code civil

Article 2311

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Article 2311

L'obligation qui résulte du cautionnement s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations.

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Transféré1 janvier 2022

Créé le 24 mars 2006 · Transféré le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éteinte de l'obligation de caution

Résumé. La promesse d'un garant disparaît quand la dette principale disparaît, comme toute autre promesse.

L'obligation qui résulte du cautionnement s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 janvier 2022

Ce numéro a ensuite été attribué àÉtablissement du titre de propriété par immatriculation

En vigueur du vendredi 24 mars 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance