En vigueur depuis le 24 mars 2006 · Dernière version le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits de la caution après paiement
Résumé. Si une caution paie la dette, elle peut ensuite réclamer au débiteur le remboursement de ce qu'elle a payé.
La caution qui a payé tout ou partie de la dette est subrogée dans les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.