Code civil

Article 2313

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Article 2313

La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette ;

Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur.

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Transféré1 janvier 2022

Créé le 24 mars 2006 · Transféré le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exceptions que la caution peut opposer

Résumé. La caution peut invoquer les mêmes exceptions que le débiteur principal, sauf celles qui sont purement personnelles.

La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette ;

Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur.

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En vigueur du vendredi 24 mars 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance