JORF n° 0235 du 8 octobre 2026
À la une
2 textesDécret n° 2026-931 du 6 octobre 2026 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles
Décret n° 2026-932 du 6 octobre 2026 relatif aux mesures dérogatoires à l'évaluation de la conformité des ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs nécessaires en cas de crise en raison d'une situation d'urgence dans le marché intérieur
Autres textes généraux
32 textesVoir 17 textes
Arrêté du 16 septembre 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au développement de solutions de cybersécurité et à l'amélioration de la maturité de l'offre dans l'écosystème »
Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
Arrêté du 1er octobre 2026 portant répartition des voix au sein du collège des organisations syndicales de salariés et du collège des organisations professionnelles d'employeurs du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
Arrêté du 5 octobre 2026 fixant les taux de promotion applicables à certains corps spécifiques relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice au titre de l'année 2027 et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre des années 2027, 2028 et 2029
Arrêté du 5 octobre 2026 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice au titre des années 2027, 2028 et 2029
Arrêté du 17 septembre 2026 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 4 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant la part du montant des valorisations financières des garanties d'origine venant en réduction des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel donnant droit à compensation
Arrêté du 5 octobre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Salers »
Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Tome des Bauges »
Arrêté du 5 octobre 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 14/06 « Rôti cuit supérieur »
Arrêté du 2 octobre 2026 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Arrêté du 6 octobre 2026 portant inscription du système de clip de réparation mitrale bord à bord MITRACLIP G5 de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 6 octobre 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Arrêté du 1er octobre 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Arrêté du 1er octobre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 1er octobre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Voir 7 textes
Avis portant extension de l'avis de la commission paritaire permanente d'interprétation des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes relatif aux dispositions de l'article 3.5.2.3 de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées)
Avis de concours professionnel pour l'accès, au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, organisé au titre de l'année 2027
Avis relatif à la tarification des systèmes de clip de réparation mitrale bord à bord MITRACLIP G4 et MITRACLIP G5 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis-0 A du code général des impôts
Voir 2 textes
Décision n° 2026-C-34 du 21 septembre 2026 portant agrément d'une entreprise de réassurance
Décision n° 2026-483 du 7 octobre 2026 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition
Voir 6 textes
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Mesures nominatives
24 textesVoir 4 textes
Décision du 5 octobre 2026 portant délégation de signature (Institut des hautes études du ministère de l'intérieur)
Décision du 2 octobre 2026 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
Décision du 5 octobre 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
Décision du 1er octobre 2026 portant renouvellement dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Voir 14 textes
Arrêté du 2 octobre 2026 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)
Arrêté du 6 octobre 2026 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social
Arrêté du 29 septembre 2026 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)
Arrêté du 7 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 17 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 17 septembre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 2 octobre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 6 octobre 2026 portant nomination au Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 octobre 2026 portant radiation des cadres et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
Arrêté du 5 octobre 2026 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Arrêté du 5 octobre 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
Voir 4 textes
Décret du 6 octobre 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Décret du 6 octobre 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Décret du 7 octobre 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. ADAMSKI (Aurélien)
Décret du 6 octobre 2026 portant nomination au collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins