Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0235 du 8 octobre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

32 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté2 articles · 16 septembre 2026
Appel à projets pour renforcer la cybersécurité

Arrêté du 16 septembre 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au développement de solutions de cybersécurité et à l'amélioration de la maturité de l'offre dans l'écosystème »

Arrêté2 articles · 24 septembre 2026
Précisions sur les conditions d'entrée à Mayotte

Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

Arrêté2 articles · 1er octobre 2026
Répartition des voix au Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles

Arrêté du 1er octobre 2026 portant répartition des voix au sein du collège des organisations syndicales de salariés et du collège des organisations professionnelles d'employeurs du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences

Arrêté3 articles · 5 octobre 2026
Taux de promotion et augmentations salariales dans la protection judiciaire de la jeunesse (2027-2029)

Arrêté du 5 octobre 2026 fixant les taux de promotion applicables à certains corps spécifiques relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice au titre de l'année 2027 et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre des années 2027, 2028 et 2029

Arrêté3 articles · 5 octobre 2026
Fixation des taux de promotion dans l'administration pénitentiaire

Arrêté du 5 octobre 2026 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice au titre des années 2027, 2028 et 2029

Arrêté3 articles · 17 septembre 2026
Prolongation du programme ACTEE+ pour les économies d'énergie

Arrêté du 17 septembre 2026 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté2 articles · 4 octobre 2026
Augmentation de la part des gains du biométhane pour le service public

Arrêté du 4 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant la part du montant des valorisations financières des garanties d'origine venant en réduction des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel donnant droit à compensation

Arrêté8 articles · 5 octobre 2026
Concours d'inspecteur principal de la concurrence

Arrêté du 5 octobre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté2 articles · 2 octobre 2026
Modification temporaire des règles de fabrication du fromage Salers

Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Salers »

Arrêté2 articles · 2 octobre 2026
Aide aux éleveurs pendant la sécheresse

Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Tome des Bauges »

Arrêté3 articles · 5 octobre 2026
Création d'un nouveau label rouge pour le rôti cuit supérieur

Arrêté du 5 octobre 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 14/06 « Rôti cuit supérieur »

Arrêté2 articles · 2 octobre 2026
Agrément d'associations de santé pour cinq ans

Arrêté du 2 octobre 2026 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté3 articles · 6 octobre 2026
Remboursement du MITRACLIP G5 pour des problèmes cardiaques spécifiques

Arrêté du 6 octobre 2026 portant inscription du système de clip de réparation mitrale bord à bord MITRACLIP G5 de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 6 octobre 2026
Ajout d'un code pour les implants cardiaques

Arrêté du 6 octobre 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté2 articles · 1er octobre 2026
Protection d'un tableau allemand contre les saisies

Arrêté du 1er octobre 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté3 articles · 1er octobre 2026
Protection des biens culturels espagnols en France

Arrêté du 1er octobre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 1er octobre 2026
Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Arrêté du 1er octobre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Avis7
Voir 7 textes
Avis1 article
Obligation d'avis sur les règles disciplinaires pour les officiers marins

Avis portant extension de l'avis de la commission paritaire permanente d'interprétation des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes relatif aux dispositions de l'article 3.5.2.3 de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

Avis1 article
Offre d'emploi : Expert en gestion des cadres au ministère de la culture

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint dans le Jura

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint dans les Hautes-Pyrénées

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées)

Avis1 article
Concours DGCCRF pour inspecteur principal

Avis de concours professionnel pour l'accès, au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, organisé au titre de l'année 2027

Avis1 article
Baisse des prix des dispositifs médicaux cardiaques

Avis relatif à la tarification des systèmes de clip de réparation mitrale bord à bord MITRACLIP G4 et MITRACLIP G5 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Réduction d'impôt pour les entreprises soutenant l'achat d'œuvres d'art

Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis-0 A du code général des impôts

Mesures nominatives

24 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative9 articles · 2 octobre 2026
Arrêté du 2 octobre 2026 sur les signatures et conseils militaires

Arrêté du 2 octobre 2026 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 octobre 2026
Nomination de Fatima Hamadi au Haut Conseil du dialogue social

Arrêté du 6 octobre 2026 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2026
Retraite d'un commissaire général de police

Arrêté du 29 septembre 2026 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 octobre 2026
Nomination de Cécile Zaplana comme sous-directrice des libertés publiques

Arrêté du 7 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juin 2026
Départ à la retraite d'un fonctionnaire du ministère des armées

Arrêté du 17 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 septembre 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 17 septembre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 2 octobre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2026
Nomination des membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles

Arrêté du 6 octobre 2026 portant nomination au Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 octobre 2026
Nomination d'une notaire salariée en Gironde

Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 2 octobre 2026
Changements dans les postes de commissaires de justice dans l'Ain

Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2026
Retraite anticipée d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 5 octobre 2026 portant radiation des cadres et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2026
Nomination d'un nouveau commissaire du gouvernement pour Atout France

Arrêté du 5 octobre 2026 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2026
Nomination temporaire d'un ingénieur dans les douanes

Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2026
Départ à la retraite d'une fonctionnaire

Arrêté du 5 octobre 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Décret4
Voir 4 textes