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Arrêté du 1er octobre 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Résumé. Un arrêté protège les œuvres d'art prêtées par des musées américains au Centre Pompidou-Metz contre toute saisie pendant l'exposition.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées américains au Centre Pompidou-Metz sont protégées contre toute saisie pendant la durée de l'exposition.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis,

prêtés à l'établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou-Metz, organisateur de l'exposition « CALDER ON STAGE » présentée au Centre Pompidou-Metz, du 10 avril 2027 au 15 novembre 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 mars 2027 au 15 décembre 2027.

En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Liste des biens culturels insaisissables

Résumé. Certains objets d'art prêtés à la France pour une exposition ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Insaisissabilité de biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté rend certains biens culturels prêtés à la France insaisissables pendant une exposition.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. AUBERT

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2026

Arrêté du 1er octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3