En vigueur depuis le 9 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des biens culturels prêtés pour une exposition
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis,
prêtés à l'établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou-Metz, organisateur de l'exposition « CALDER ON STAGE » présentée au Centre Pompidou-Metz, du 10 avril 2027 au 15 novembre 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 mars 2027 au 15 décembre 2027.
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