Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 octobre 2026

portant nomination (administration centrale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Cécile Zaplana comme sous-directrice des libertés publiques

Résumé. Cécile Zaplana est nommée sous-directrice des libertés publiques pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des libertés publiques publié au Journal officiel de la République française du 4 juin 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la candidature de l'intéressée,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Cécile Zaplana comme sous-directrice des libertés publiques

Résumé. Cécile Zaplana est nommée sous-directrice des libertés publiques pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

Mme Cécile ZAPLANA, administratrice de l'Etat du deuxième grade, est nommée sous-directrice des libertés publiques à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général des ministères de l'intérieur et des outre-mer, à compter du 12 octobre 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle sous-directrice

Résumé. Un arrêté nomme Mme Cécile Zaplana comme sous-directrice des libertés publiques pour trois ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

Arrêté du 7 octobre 2026
Article 1
Article 2