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Arrêté du 24 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les conditions d'entrée à Mayotte

Résumé. Un arrêté précise les règles pour entrer à Mayotte, comme la durée de validité des documents de voyage et les conditions des visas.

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2010 (Règles d'entrée en France pour les étrangers) relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France ;

Vu l'arrêté du 4 février 2015 (Règles d'entrée et de transit à Mayotte) relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'entrée à Mayotte

Résumé. Les conditions d'entrée à Mayotte sont précisées, notamment la durée de validité du document de voyage et les règles concernant les visas.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration,

F. JORAM

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français de l'étranger et de l'administration consulaire,

P. CARMONA

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOIN

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2026

Arrêté du 24 septembre 2026
Article 1
Article 2