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Ordre du jour de l'Assemblée nationale le 8 octobre 2026
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Jeudi 8 octobre 2026
A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (n° 3116).
2. Discussion de la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (n° 3115).
3. Discussion de la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (n° 3119).
4. Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Épée et de Zéna M'Déré (n° 3183).
5. Discussion de la proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (n° 2970 et n° 3200).
Rapport de M. Pierre Meurin, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
6. Discussion de la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales (n° 390 et n° 3203).
Rapport de M. Thomas Ménagé, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
7. Discussion de la proposition de loi de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (n° 3109 et n° 3197).
Rapport de M. Lionel Tivoli, au nom de la commission des affaires économiques.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
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