Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 octobre 2026

portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Fatima Hamadi au Haut Conseil du dialogue social

Résumé. Fatima Hamadi est nommée pour représenter les cadres au Haut Conseil du dialogue social, remplaçant Christine Le.

Le Premier ministre,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs), R.* 2122-1 et R.* 2122-2 ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2024 (Nomination des membres du Haut Conseil du dialogue social) portant nomination au Haut Conseil du dialogue social ;

Vu le courrier de désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) du 22 septembre 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation de Fatima Hamadi au Haut Conseil du dialogue social

Résumé. Fatima Hamadi remplace Christine Le comme représentante des cadres au Haut Conseil du dialogue social.

Mme Fatima HAMADI est nommé membre du Haut Conseil du dialogue social, en qualité de représentant de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres, en remplacement de Mme Christine LE en tant que membre titulaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Haut Conseil du dialogue social

Résumé. Un arrêté nomme Fatima Hamadi au Haut Conseil du dialogue social.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Arrêté du 6 octobre 2026
Article 1
Article 2