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Décision n°2026-C-34 du 21 septembre 2026

C-34 du 21 septembre 2026 portant agrément d'une entreprise de réassurance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de vente d'assurances pour FLORENCE RÉ

Résumé. La société FLORENCE RÉ est autorisée à vendre des assurances non-vie en France.

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 (Rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1 (Définition et contrôle de la réassurance) ; L. 321-1-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

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Agrément de la société FLORENCE RÉ pour les opérations d'assurance non-vie

Résumé. La société FLORENCE RÉ est autorisée à vendre des assurances non-vie en France.

La société FLORENCE RÉ (SIREN : 102 400 652), dont le siège social est à Sainte-Florence (85140), lieudit « La Vallée », est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

- R1 (Non-vie).

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Agrément de la société FLORENCE RÉ

Résumé. La société FLORENCE RÉ est officiellement autorisée à exercer certaines activités en France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2026.

Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. FAUGÈRE

Décision n°2026-C-34 du 21 septembre 2026
Article 1
Article 2