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Arrêté du 1er octobre 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des biens culturels espagnols en France

Résumé. Un arrêté protège les objets culturels espagnols en exposition en France contre les saisies.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Protection des biens culturels espagnols en France

Résumé. Des objets culturels espagnols exposés en France sont protégés contre les saisies pendant leur prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museo Nacional de Arqueología Subacuática, Carthagène, Espagne ;
- Museo Arqueológico Nacional, Madrid, Espagne,

prêtés à l'exposition « CARTHAGE » organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, Lens, du 24 mars 2027 au 19 juillet 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 février 2027 au 15 septembre 2027.

En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Insaisissabilité de biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté rend une liste de biens culturels insaisissables pendant leur prêt à la France pour une exposition.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Protection de biens culturels espagnols en France

Résumé. Un arrêté protège des objets de musées espagnols pendant leur exposition en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. AUBERT

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2026

Arrêté du 1er octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3