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Décret n°2026-931 du 6 octobre 2026

fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de la valeur du point de retraite complémentaire des agriculteurs

Résumé. Le décret augmente la valeur du point de retraite complémentaire pour les agriculteurs à 0,3954 euros en 2026.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 732-60 (Retraite complémentaire pour les agriculteurs), L. 732-60-1 (Ajustement des paramètres de la retraite complémentaire agricole) et D. 732-166 (Valeur du point de retraite complémentaire en 2026) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 1er septembre 2026,

Décrète :

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Augmentation de la valeur du point de retraite complémentaire des agriculteurs

Résumé. La valeur du point de retraite complémentaire pour les agriculteurs augmente à 0,3954 euros en 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Publication d'un décret et désignation des ministres responsables

Résumé. Un décret est publié et trois ministres sont chargés de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie GENEVARD

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre FARANDOU

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2026

Décret n°2026-931 du 6 octobre 2026
Article 1
Article 2