La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4111-1 (Rôle et statut de l'armée française)Art. L.4111-1Rôle et statut de l'armée françaiseL'armée protège la France et ses intérêts, avec des devoirs comme le sacrifice et la discipline, mais aussi des droits pour compenser ces efforts., L. 4211-1 (La réserve militaire : un devoir citoyen)Art. L.4211-1La réserve militaire : un devoir citoyenLes citoyens peuvent participer à la défense de la nation en rejoignant la réserve militaire, qui renforce les forces armées et maintient le lien entre la Nation et son armée., L. 4221-4 (Absences des réservistes militaires pendant le temps de travail)Art. L.4221-4Absences des réservistes militaires pendant le temps de travailLes réservistes doivent prévenir leur employeur pour s'absenter pendant leur temps de travail, et obtenir son accord si cela dépasse le nombre d'heures autorisées., R. 3412-23 (Délégation de signature pour les nominations au Cercle national des armées)Art. R.3412-23Délégation de signature pour les nominations au Cercle national des arméesLe ministre de la défense peut confier au chef d'état-major des armées le pouvoir de nommer le président et le vice-président du Cercle national des armées., R. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire)Art. R.4124-1Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaireLe Conseil supérieur de la fonction militaire est un groupe qui discute des conditions de vie et de travail des soldats, et donne son avis sur les lois qui les concernent. à R. 4124-18 (Procédure d'inscription à l'ordre du jour des conseils militaires)Art. R.4124-18Procédure d'inscription à l'ordre du jour des conseils militairesLes secrétaires généraux des conseils militaires reçoivent et vérifient les propositions d'ordre du jour, puis les soumettent au ministre de la défense pour approbation., D. 4111-6 (Organisation du secrétariat du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire)Art. D.4111-6Organisation du secrétariat du Haut Comité d'évaluation de la condition militaireLe Haut Comité d'évaluation de la condition militaire a un secrétariat permanent dirigé par un secrétaire général, nommé par le ministre de la défense. et D. 4261-17 (Nomination et délégation de pouvoirs dans la réserve militaire)Art. D.4261-17Nomination et délégation de pouvoirs dans la réserve militaireLe ministre de la défense nomme et peut déléguer ses pouvoirs au secrétaire général et à son adjoint pour le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire. ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6511-1 et suivants (Conditions d'obtention des titres aéronautiques)Art. R.6511-1Conditions d'obtention des titres aéronautiquesLes règles pour obtenir des titres et qualifications pour le personnel navigant sont fixées par des arrêtés ministériels. ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 (Décret sur la Garde nationale)Décret sur la Garde nationaleCe décret organise la Garde nationale, une force qui aide l'armée et la police à protéger le pays. modifié relatif à la garde nationale, notamment son article 9 (Direction du secrétariat général de la garde nationale)Art. 9Direction du secrétariat général de la garde nationaleLe secrétaire général de la garde nationale est nommé pour deux ans et dirige le secrétariat général, placé sous l'autorité des ministres de la défense et de l'intérieur.,
Arrête :