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Arrêté du 16 septembre 2026

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au développement de solutions de cybersécurité et à l'amélioration de la maturité de l'offre dans l'écosystème »

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Appel à projets pour renforcer la cybersécurité

Résumé. Le gouvernement lance un appel à projets pour améliorer la sécurité informatique en France.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 14 octobre 2025 (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « Numérique » en date du 17 juillet 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Soutien aux solutions de cybersécurité dans le cadre du plan France 2030

Résumé. Le gouvernement soutient des projets pour améliorer la sécurité informatique en France.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au développement de solutions de cybersécurité et à l'amélioration de la maturité de l'offre dans l'écosystème » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Approbation d'un appel à projets pour la cybersécurité

Résumé. Un arrêté approuve le cahier des charges d'un appel à projets pour améliorer la cybersécurité en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. BONNELL

_

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures

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En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2026

Arrêté du 16 septembre 2026
Article 1
Article 2