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Décision du 5 octobre 2026

portant délégation de signature (Institut des hautes études du ministère de l'intérieur)

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Autorisation de signature pour des agents du ministère de l'intérieur

Résumé. Plusieurs agents du ministère de l'intérieur sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2020 (Création de l'Institut des Hautes Études du Ministère de l'Intérieur) modifié portant création du service à compétence nationale dénommé « institut des hautes études du ministère de l'intérieur »,

Décide :

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Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Violaine Ricard, agent contractuel, adjointe au chef du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur », directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature à un directeur

Résumé. Un directeur de centre de formation peut signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Aurélien Langlade, agent contractuel, directeur du centre de formation de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur directement placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature à une attachée d'administration

Résumé. Une attachée d'administration peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Béatrice Gauthier, attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur directement placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature à une cheffe de cabinet

Résumé. Une attachée d'administration peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Claire Neyme, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur directement placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature à une attachée principale

Résumé. Une attachée principale d'administration de l'État est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Karine Redoutez, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable des achats et du pilotage budgétaire à l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur, placée sous l'autorité de la secrétaire générale de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2026.

E. STOSKOPF

Décision du 5 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6