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Arrêté du 2 octobre 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée en Gironde

Résumé. Chloé LARIVIERE est nommée notaire salariée en Gironde, suivant les règles strictes de la profession.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Chloé LARIVIERE est nommée notaire salariée dans une étude notariale en Gironde.

Mme LARIVIERE (Chloé, Lydie, Zélénie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES - CAP FERRET » à la résidence de Lège-Cap-Ferret (Gironde).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 2 octobre 2026
Article 1
Article 2