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Nomination de rapporteurs au Sénat

Résumé. Le Sénat a choisi des experts pour étudier des projets de loi sur la santé, la nourriture, les forêts et l'argent.

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Désignation de rapporteurs au Sénat pour l'examen de propositions de loi

Résumé. Le Sénat a nommé des rapporteurs pour examiner différentes propositions de loi sur des sujets variés comme la santé, l'alimentation, les forêts, et les finances.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Commissions
Bureau de commissions permanentes

Commission des finances :
Président :
M. Thierry Cozic.
Rapporteur général :
Mme Christine Lavarde.
Vice-présidents :
M. Jean-François Husson.
M. Michel Canévet.
Mme Florence Blatrix Contat.
M. Pascal Savoldelli.
M. Raphaël Daubet.
M. Jean-Baptiste Lemoyne.
M. Grégory Blanc.
M. Emmanuel Capus.
M. Christopher Szczurek.
M. Albéric de Montgolfier.
Mme Nathalie Goulet.
M. Bruno Belin.
Secrétaires :
Mme Marie-Carole Ciuntu.
M. Vincent Delahaye.
Mme Frédérique Espagnac.
Mme Sophie Primas.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Présidente :
Mme Muriel Jourda.
Vice-présidents :
M. Marc-Philippe Daubresse.
M. Olivier Bitz.
Mme Audrey Linkenheld.
Mme Cécile Cukierman.
M. Michel Masset.
M. Benjamin Huin.
M. Guy Benarroche.
M. Cédric Chevalier.
M. Fabien Bravi.
Mme Lauriane Josende.
Mme Isabelle Florennes.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
Secrétaires :
M. Christophe Chaillou.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio.
Mme Marie Mercier.
Mme Olivia Richard.
Commission des affaires économiques :
Présidente :
Mme Dominique Estrosi Sassone.
Vice-présidents :
M. Daniel Gremillet.
Mme Amel Gacquerre.
Mme Viviane Artigalas.
M. Fabien Gay.
M. Jean-Jacques Michau.
Mme Nadège Havet.
M. Yannick Jadot.
M. Vincent Louault.
M. Thierry d'Aigremont.
Mme Sylviane Noël.
M. Franck Menonville.
M. Christian Redon-Sarrazy.
M. Alain Cadec.
Secrétaires :
M. Yves Bleunven.
Mme Anne Chain-Larché.
M. Laurent Duplomb.
M. Christian Klinger.
M. Serge Mérillou.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Président :
M. Pascal Martin.
Vice-présidents :
M. Jean-Claude Anglars.
Mme Jocelyne Antoine.
M. Hervé Gillé.
M. Jean-Pierre Corbisez.
M. François Aubey.
Mme Nathalie Nieson.
M. Ronan Dantec.
M. Frédéric Duché.
Mme Manon Bouquin.
Mme Marta de Cidrac.
Mme Nicole Bonnefoy.
Mme Sylvie Valente Le Hir.
Secrétaires :
M. Pascal Coste.
M. Jean-Marc Delia.
M. Sébastien Fagnen.
M. Clément Pernot.
Commission des affaires sociales :
Président :
M. Philippe Mouiller.
Rapporteur général :
M. Olivier Henno.
Vice-présidents :
M. Jean Sol.
Mme Brigitte Bourguignon.
Mme Annie Le Houerou.
Mme Cathy Apourceau-Poly.
M. Dominique Théophile.
M. Nicolas Fricoteaux.
Mme Ghislaine Senée.
Mme Corinne Bourcier.
M. Laurent Castillo.
Mme Marie-Do Aeschlimann.
Mme Corinne Féret.
Secrétaires :
Mme Viviane Malet.
Mme Frédérique Puissat.
M. Jean-François Rapin.
Mme Carole Rolando.
Mme Nadia Sollogoub.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport :
Président :
M. Pierre-Antoine Levi.
Vice-présidents :
M. Max Brisson.
Mme Sonia de La Provôté.
Mme Colombe Brossel.
M. Pierre Ouzoulias.
M. Bernard Fialaire.
M. Didier Rambaud.
M. Guillaume Gontard.
Mme Laure Darcos.
M. Aymeric Durox.
Mme Else Joseph.
Mme Marie-Jeanne Bellamy.
Secrétaires :
Mme Catherine Belrhiti.
Mme Béatrice Gosselin.
M. Jean Hingray.
M. Adel Ziane.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Président :
M. Cédric Perrin.
Vice-présidents :
Mme Catherine Dumas.
M. François Bonneau.
M. Rachid Temal.
Mme Michelle Gréaume.
Mme Annick Girardin.
M. Frédéric Buval.
M. Akli Mellouli.
M. Claude Malhuret.
Mme Sylvie Goy-Chavent.
M. Hugues Saury.
M. Ludovic Haye.
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Secrétaires :
Mme Valérie Bazin-Malgras.
M. Édouard Courtial.
M. Jean-Luc Ruelle.
M. Mickaël Vallet.
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne :
Président :
M. Arnaud Bazin.
Vice-président :
M. Jean-François Husson.
Rapporteure :
Mme Isabelle Briquet.

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires économiques :
La commission des affaires économiques a désigné, lors de sa réunion du mercredi 7 octobre 2026, les rapporteurs suivants :

  • M. Christian Klinger sur la proposition de loi n° 704 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation ;
  • M. Marc Séné sur la proposition de loi n° 940 (2025-2026) visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant ;
  • Mme Marie-Lise Housseau sur la proposition de loi n° 924 (2025-2026) relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF ;
  • M.
Daniel Grémillet sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire (sous réserve de son dépôt).

Commission des affaires sociales :
La commission des affaires sociales a désigné, lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs suivants pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale :

  • M. Jean-François Rapin, rapporteur de la branche maladie ;
  • Mme Marie-Do Aeschlimann, rapporteure de la branche vieillesse ;
  • M. Laurent Burgoa, rapporteur de la branche accidents du travail et maladies professionnelles ;
  • Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la branche famille ;
  • M.
Jean Sol, rapporteur de la branche autonomie.

Sont également désignés rapporteurs :

  • Mme Jocelyne Guidez sur la proposition de loi n° 685 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français ;
  • M. Jean Sol et Mme Brigitte Bourguignon sur le projet de loi n° 911 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants ;
  • M. Laurent Burgoa sur la proposition de loi n° 740 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national ;
  • Mme Anne-Sophie Romagny sur la proposition de loi n° 419 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale ;
  • Mme Frédérique Puissat sur la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant.

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a désigné, lors de sa réunion du 7 octobre 2026, les rapporteurs suivants :

  • Mme Nathalie Nieson sur la proposition de loi n° 562 (2025-2026) relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets » (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) ;
  • M.
Franck Dhersin sur la proposition de loi n° 429 (2025-2026) visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour).

Commission des finances :
Réunie le 7 octobre 2026, la commission des finances demande à se saisir pour avis de la proposition de loi n° 924 (2025-2026) relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF.
Elle a désigné Mme Sophie PRIMAS comme rapporteur pour avis sur ce texte.
La commission des finances a désigné, lors de sa réunion du 7 octobre 2026, les rapporteurs suivants :

  • Mme Nathalie GOULET, rapporteur sur le projet de loi n° 951 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ;
  • M.
Emmanuel CAPUS, rapporteur sur le projet de loi n° 921 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Au cours de sa réunion du mercredi 7 octobre 2026, la commission des lois a désigné les rapporteurs suivants :

  • proposition de loi n° 395 (2025-2026) réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable : M. David Margueritte ;
  • proposition de loi n° 619 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur : Mmes Marie Mercier et Olivia Richard ;
  • proposition de loi n° 672 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant abrogation du « code noir » : M. Louis Vogel ;
  • proposition de loi n° 779 (2025-2026) visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale : M. Olivier Bitz ;
  • projet de loi constitutionnelle n° 782 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République : Mme Muriel Jourda ;
  • projet de loi n° 911 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants : Mmes Agnès Canayer et Dominique Vérien ;
  • projet de loi n° 913 (2025-2026) relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique : Mme Muriel Jourda ;
  • proposition de loi n° 470 (2024-2025) visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte : M. Hervé Reynaud ;
  • proposition de loi n° 515 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile : Mme Françoise Dumont ;
  • proposition de loi n° 865 (2024-2025) visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension : Mme Lauriane Josende ;
  • proposition de loi n° 450 rect. (2025-2026) visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer : MM. Marc-Philippe Daubresse et Thani Mohamed Soilihi ;
  • proposition de loi n° 714 rect. (2025-2026) relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice : Mme Nadine Bellurot ;
  • proposition de loi n° 782 (2024-2025) visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune : M. Jean-Michel Arnaud ;
  • proposition de loi n° 800 (2025-2026) visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives : Mme Catherine Di Folco ;
  • projet de loi n° 952 (2025-2026) relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts : MM.
David Margueritte et Olivier Bitz.

Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes

M. Alexandre Rodolphe.
Mme Apourceau-Poly Cathy.
M. Belin Bruno.
Mme Belrhiti Catherine.
M. Benarroche Guy.
Mme Berthet Martine.
Mme Blatrix Contat Florence.
M. Bonneau François.
Mme Bouquin Manon.
Mme Boyer Valérie.
M. Cadec Alain.
M. Cardon Rémi.
Mme Carrère-Gée Marie-Claire.
M. Chaillou Christophe.
M. Cuypers Pierre.
Mme Daniel Karine.
Mme Devésa Brigitte.
M. Dossus Thomas.
M. Dupont Bertrand.
M. Genet Fabien.
Mme Girardin Annick.
M. Gremillet Daniel.
M. Hervé Loïc.
M. Hingray Jean.
Mme Housseau Marie-Lise.
M. Husson Jean-François.
M. Jacquin Olivier.
Mme Josserand Sylvie.
M. Laménie Marc.
M. Laouedj Ahmed.
Mme Lavarde Christine.
M. Le Gleut Ronan.
Mme Linkenheld Audrey.
M. Louault Vincent.
Mme Morin-Desailly Catherine.
M. Ouzoulias Pierre.
M. Pellevat Cyril.
M. Persaud Ryan.
M. Sautarel Stéphane.
Mme Schalck Elsa.
M. Weber Michaël.

Bureau de la commission des affaires européennes

Président :
M. Ronan Le Gleut.
Vice-présidents :
M. Stéphane Sautarel.
Mme Catherine Morin-Desailly.
M. Michaël Weber.
M. Pierre Ouzoulias.
M. Ahmed Laouedj.
M. Rodolphe Alexandre.
M. Thomas Dossus.
M. Marc Laménie.
Mme Sylvie Josserand.
Mme Valérie Boyer.
M. Cyril Pellevat.
Mme Karine Daniel.
Secrétaires :
Mme Catherine Belrhiti.
M. Pierre Cuypers.
M. Daniel Gremillet.
Mme Marie-Lise Housseau.

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