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Arrêté du 5 octobre 2026

fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice au titre des années 2027, 2028 et 2029

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Fixation des taux de promotion dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la direction générale de l'administration pénitentiaire pour les années 2027 à 2029.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 (Organisation des directeurs pénitentiaires) modifié portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ;

Vu le décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 modifié portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ;

Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (Règles de carrière pour les agents pénitentiaires) modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 25 septembre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Taux de promotion dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la direction générale de l'administration pénitentiaire pour les années 2027 à 2029.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2027, 2028 et 2029 dans certains corps spécifiques de la direction générale de l'administration pénitentiaire, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Taux de promotion dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour certains corps de la direction générale de l'administration pénitentiaire pour les années 2027 à 2029.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de promotion dans la fonction publique pénitentiaire pour 2027

Résumé. Les taux de promotion pour les différents grades de la fonction publique pénitentiaire en 2027 sont détaillés.

Fait le 5 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale,

L. HOSATTE

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2026

Arrêté du 5 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe