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Décision du 5 octobre 2026

modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms de fonctionnaires et postes administratifs

Résumé. Un décret change les noms de certains fonctionnaires et personnes dans des postes administratifs.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret du 22 mars 2023 (Nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture) portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 22 décembre 2025 portant organisation du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

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Modification des noms de fonctionnaires

Résumé. Un décret modifie les noms de plusieurs fonctionnaires dans différents articles.

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au 1 de l'article 1er (Modification des noms de fonctionnaires), les mots : « Mme Virginie Chenal, attachée d'administration hors classe de l'Etat » sont supprimés ;
2° Au 6 de l'article 1er (Modification des noms de fonctionnaires), les mots : « Eric Koffi-Garnier, attaché principal d'administration de l'Etat », sont remplacés par les mots : « Jérôme Nattes, administrateur de l'Etat du premier grade » ;
3° Au second alinéa du 2 de l'article 2 (Modification de postes administratifs), les mots : « Ahmed Boudalil » sont remplacés par les mots : « Guillaume Ladhari » ;
4° Au 5 de l'article 2 (Modification de postes administratifs), les mots : « Mme Armelle Falaschi, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de bureau » sont supprimés ;
5° Au 1 de l'article 3, les mots : « Mme Lana Kovatchevski, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement » sont supprimés.

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Modification de postes administratifs

Résumé. Un décret modifie les noms de certaines personnes dans des postes administratifs.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2026.

C. BIGOT-DEKEYZER

Décision du 5 octobre 2026
Article 1
Article 2