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Arrêté du 5 octobre 2026

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 14/06 « Rôti cuit supérieur »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un nouveau label rouge pour le rôti cuit supérieur

Résumé. Un nouveau label rouge est créé pour le rôti cuit supérieur, remplaçant l'ancien arrêté.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 11 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Homologation du label rouge 'Rôti cuit supérieur'

Résumé. Un nouveau label rouge pour le rôti cuit supérieur est officiellement reconnu et ses règles sont disponibles en ligne.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 14/06 "Rôti cuit supérieur" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2e9e32e4-95c3-441d-ad65-52a8709ceaad

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Abrogation de l'arrêté homologuant le cahier des charges du label rouge 'Rôti cuit supérieur'

Résumé. L'arrêté du 28 mai 2021 qui homologuait le cahier des charges du label rouge n° LA 14/06 'Rôti cuit supérieur' est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Homologation du label rouge 'Rôti cuit supérieur'

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel pour homologuer le cahier des charges du label rouge 'Rôti cuit supérieur'.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2026

Arrêté du 5 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3