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Arrêté du 1er octobre 2026

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un tableau allemand contre les saisies

Résumé. Un tableau allemand en exposition en France est protégé contre les saisies pendant toute la durée de son prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Protection d'un bien culturel prêté

Résumé. Un tableau allemand prêté à la France pour une exposition est protégé contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Le bien culturel suivant :

- Edmund KESTING (1892-1970), Agitator der KP (Max John), 1915, huile sur toile, 80 × 41 cm, inv. : Kg 64/11.1,

appartenant au Deutsches Historisches Museum, Berlin, Allemagne,
prêté à l'exposition « EDMUND KESTING » organisée et présentée au musée de Grenoble, du 14 novembre 2026 au 7 février 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 26 octobre 2026 au 26 février 2027.

En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Protection d'un bien culturel prêté à la France

Résumé. Un tableau allemand est protégé contre les saisies pendant son exposition en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. AUBERT

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2026

Arrêté du 1er octobre 2026
Article 1
Article 2