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Arrêté du 2 octobre 2026

portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'associations de santé pour cinq ans

Résumé. Le gouvernement donne ou renouvelle l'agrément de plusieurs associations qui aident les malades, surtout ceux avec des maladies rares, pour cinq ans.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades) à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé) ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 (Simplification des règles pour les associations et fondations) portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date des 24 juin et 22 septembre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Renouvellement d'agréments pour des associations nationales

Résumé. Le gouvernement accorde ou renouvelle l'agrément de plusieurs associations nationales pour cinq ans, dont certaines aident les personnes atteintes de maladies rares.

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

  • France DFT (dégénérescences fronto-temporales) ;
  • Sésame autisme ;
  • Association française du syndrome de RETT ;
  • France ADOT.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 28 octobre 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

  • Fédération des associations AVIAM de France ;
  • Alliance maladies rares.

Est renouvelé pour cinq ans à compter du 29 octobre 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

  • Union des familles laïques ;
  • SOS hépatites fédération.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 18 novembre 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

  • Réseau DES France ;
  • Association française contre les myopathies.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 23 novembre 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- France Spondyloarthrites & RICs.

En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Agrément d'associations de santé

Résumé. Un arrêté officialise l'agrément de plusieurs associations de santé pour cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

F. KERVELLA

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2026

Arrêté du 2 octobre 2026
Article 1
Article 2