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Dépôt de propositions de résolution et rapports à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 7 octobre 2026
Dépôt de propositions de résolution
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2026, de M. Emmanuel Fernandes et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme de compensation financière au bénéfice des collectivités territoriales françaises accueillant des travailleurs frontaliers employés au Luxembourg., déposée en application de l'article 136 du Règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3280.
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2026, de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à faire de l'Union européenne le cadre d'une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l'égard des enfants et jeunes, mineurs, déposée en application de l'article 151-5 du Règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 3281, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du Règlement.
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2026, de M. Jean-Luc Warsmann, une proposition de résolution européenne visant à permettre aux agriculteurs de bénéficier d'un soutien public équivalent à celui dont peuvent bénéficier les entreprises des autres secteurs d'activité., déposée en application de l'article 151-5 du Règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 3283, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du Règlement.
Dépôt de rapports
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2026, de M. Christophe Naegelen, un rapport, n° 3274, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (2892) :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2026, de Mme Sandrine Runel un rapport, n° 3277, déposé en application de l'article 148 du Règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n° 4753 « Pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France ».
Dépôt de rapports d'information
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2026, de Mme Sandrine Runel et M. Yannick Neuder, un rapport d'information n° 3273, déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire,.
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2026, de MM. Alexis Jolly et Vincent Rolland, un rapport d'information n° 3275, déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les freins au développement de l'économie du tourisme.
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2026, de Mme Josiane Corneloup et M. Vincent Trébuchet, un rapport d'information n° 3276, déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'instruction en famille.
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2026, de Mme Anne-Cécile Violland, un rapport d'information n° 3278, déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le projet de loi de finances pour 2027 et le financement de la transition écologique.
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2026, de Mmes Sabrina Sebaihi et Liliana Tanguy, un rapport d'information n° 3282, déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement pour la période 2027-2029.
Dépôt d'un avis
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2026, de, un avis, n° 3279, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
De M. Michel Herbillon, Tome I : Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires ;
De M. Frédéric Petit, Tome II : Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie ;
De M. Guillaume Bigot, Tome III : Aide publique au développement ;
De M. Christophe Naegelen, Tome IV : Défense ;
De Mme Dominique Voynet, Tome V : Écologie, développement et mobilité durables ;
De M. Jean-François Portarrieu, Tome VI : Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique ;
De Mme Brigitte Klinkert, Tome VII : Immigration, asile et intégration ;
De M. Alain David, Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public - Audiovisuel extérieur ;
De M. Aurélien Taché, Tome IX : Prélèvement européen.
Distribution de documents en date du jeudi 8 octobre 2026
Rapport
N° 3197. - Rapport de M. Lionel Tivoli, au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (3109) : Annexe 0 : texte de la commission.
Texte adopté en commission
N° 3272 (annexe). - Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy : texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
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