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Arrêté du 17 septembre 2026

portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du programme ACTEE+ pour les économies d'énergie

Résumé. Le programme ACTEE+ aide les villes à économiser l'énergie dans leurs bâtiments jusqu'à fin 2027.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2022 (Prolongation du programme ACTEE+ pour les économies d'énergie) modifié relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 10 septembre 2026,

Arrête :

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Prolongation de l'éligibilité du programme ACTEE +

Résumé. Le programme ACTEE + est éligible aux certificats d'économies d'énergie jusqu'au 31 décembre 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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ACTEE+ : Aide pour l'efficacité énergétique des bâtiments publics

Résumé. Le programme ACTEE+ aide les villes à rendre leurs bâtiments plus économes en énergie.

Fait le 17 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

A. DOZIERES

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe