Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0233 du 6 octobre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2026-9252 articles · 5 octobre 2026
Modification des aides aux demandeurs d'asile

Décret n° 2026-925 du 5 octobre 2026 modifiant le décret n° 2026-463 du 9 juin 2026 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux conditions matérielles d'accueil

Décret2026-9263 articles · 5 octobre 2026
Augmentation des cotisations sociales et nouvelles règles en vigueur

Décret n° 2026-926 du 5 octobre 2026 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

Décret2026-9272 articles · 5 octobre 2026
Mise à jour de la liste des animaux protégés par la chasse

Décret n° 2026-927 du 5 octobre 2026 portant modification de la liste des espèces soumises à gestion adaptative

Décret2026-92811 articles · 5 octobre 2026

Décret n° 2026-928 du 5 octobre 2026 relatif à l'emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat

Autres textes généraux

40 textes
Arrêté6
Voir 6 textes
Arrêté8 articles · 30 septembre 2026
Recrutement des gardiens de la paix en 2027

Arrêté du 30 septembre 2026 autorisant au titre de la première session de l'année 2027 l'ouverture d'un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés

Arrêté3 articles · 28 septembre 2026
Modification des produits remboursables pour les systèmes de gestion du diabète

Arrêté du 28 septembre 2026 portant modification des conditions d'inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I CONTROL IQ en association avec DEXCOM G6 ou G7 de la société TANDEM DIABETES CARE inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 2 octobre 2026
Financement des hôpitaux en France pour l'année 2026

Arrêté du 2 octobre 2026 fixant pour l'année 2026 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Arrêté3 articles · 1er octobre 2026
Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Arrêté du 1er octobre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 5 octobre 2026
Budget de l'État pour 2026

Arrêté du 5 octobre 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté4 articles · 1er octobre 2026
Obligation des accords salariaux

Arrêté du 1er octobre 2026 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la classification des emplois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé

Avis1 article
Nouveau poste d'expert au ministère de l'intérieur

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Création d'un poste de directeur régional pour l'égalité en Île-de-France

Avis de vacance d'un emploi de directeur délégué ou de directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes (Ile-de-France)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur délégué dans l'Ain

Avis de vacances d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Poste vacant : Directeur régional des affaires culturelles

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (Pays de la Loire)

Avis1 article
Accord d'une licence pour une agence de mannequins

Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Autorisation d'emploi d'enfants dans une agence de mannequins

Avis relatif à l'attribution de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Avis1 article
Autorisation d'emploi d'enfants dans une agence de mannequins

Avis relatif au renouvellement de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Avis1 article
Autorisation d'emploi d'enfants dans une agence de mannequins

Avis relatif au renouvellement de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments pour novembre 2026

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Décision ; textes numérotés17
Voir 17 textes
Décision2026-4628 articles · 22 septembre 2026
Renouvellement d'autorisation pour la radio Chante France

Décision n° 2026-462 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Canal 9 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante France

Décision2026-4637 articles · 22 septembre 2026
Reconduction de l'autorisation d'émission pour Chérie FM

Décision n° 2026-463 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision2026-4648 articles · 22 septembre 2026
Autorisation d'émission pour Europe 1

Décision n° 2026-464 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2026-4657 articles · 22 septembre 2026
Autorisation d'émission pour Fusion FM

Décision n° 2026-465 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM

Décision2026-4669 articles · 22 septembre 2026
Autorisation d'émission pour la radio M Radio

Décision n° 2026-466 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Décision2026-4678 articles · 22 septembre 2026
Autorisation d'émission pour Radio Nostalgie

Décision n° 2026-467 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision2026-46812 articles · 22 septembre 2026
Autorisation d'émission pour NRJ

Décision n° 2026-468 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision2026-4698 articles · 22 septembre 2026
Autorisation de diffusion pour Oüi FM

Décision n° 2026-469 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM

Décision2026-4707 articles · 22 septembre 2026
Autorisation de diffusion pour Radio Classique

Décision n° 2026-470 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision2026-4717 articles · 22 septembre 2026
Autorisation d'émission pour Radio Numéro 1

Décision n° 2026-471 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1

Décision2026-4727 articles · 22 septembre 2026
Autorisation d'émission pour la radio Rire et Chansons

Décision n° 2026-472 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2026-4739 articles · 22 septembre 2026
Autorisation d'émission pour la radio RMC

Décision n° 2026-473 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-4747 articles · 22 septembre 2026
Autorisation de diffusion pour RTL

Décision n° 2026-474 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2026-4758 articles · 22 septembre 2026
Renouvellement de l'autorisation d'émission pour RTL2

Décision n° 2026-475 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2

Décision2026-47611 articles · 22 septembre 2026
Renouvellement de l'autorisation d'émission pour Skyrock

Décision n° 2026-476 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2026-4777 articles · 22 septembre 2026
Renouvellement d'autorisation pour la radio Tendance Ouest

Décision n° 2026-477 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tendance Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest

Décision2026-4783 articles · 22 septembre 2026
Nouvelle autorisation pour les radios numériques

Décision n° 2026-478 du 22 septembre 2026 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Blois, Bourges local, Châteauroux, Cherbourg-en-Cotentin local et Niort

Mesures nominatives

29 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 4 octobre 2026
Nomination et départ de conseillers au cabinet du Premier ministre

Arrêté du 4 octobre 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 octobre 2026
Fin de fonctions d'un directeur départemental

Arrêté du 2 octobre 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 octobre 2026
Nomination d'un directeur départemental

Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2026
Nomination d'une nouvelle régisseuse de recettes

Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination (régisseur de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2026
Nomination d'une responsable financière pour une unité militaire

Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination (mandataires suppléantes de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2026
Nomination de représentants du ministre du travail

Arrêté du 28 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 septembre 2026
Nomination d'une commissaire de justice salariée

Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 septembre 2026
Nomination d'un notaire salarié à Toulouse

Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 30 septembre 2026
Changement de notaire à Vendargues

Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 30 septembre 2026
Nomination et départ de notaires

Arrêté du 30 septembre 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 30 septembre 2026
Changement de notaire à Nancy

Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 30 septembre 2026
Changement de personnel dans un office de notaire à Betton

Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 30 septembre 2026
Changement de notaire à Lyon

Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 septembre 2026
Nomination d'une notaire salariée à Cannes

Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 septembre 2026
Nomination d'une nouvelle notaire salariée à Marseille

Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative7 articles · 1er octobre 2026
Modification des fonctions de notaires et dissolution d'une société dans les Yvelines

Arrêté du 1er octobre 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er octobre 2026
Nomination d'une notaire salariée en Haute-Savoie

Arrêté du 1er octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er octobre 2026
Nomination d'une nouvelle notaire salariée

Arrêté du 1er octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er octobre 2026
Nomination d'un nouveau notaire et d'une notaire associée à Roanne

Arrêté du 1er octobre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2026
Retraite d'un ingénieur général des mines

Arrêté du 14 septembre 2026 portant admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2026
Nomination de Marc Dora comme commissaire du Gouvernement

Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le Conseil national de l'ordre des experts-comptables

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 octobre 2026
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2026
Création d'une commission pour la prévention des risques professionnels dans les hôpitaux

Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination à la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2026
Nomination des membres d'une commission pour les professionnels de santé

Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination à la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2026
Nomination d'un agent comptable

Arrêté du 29 septembre 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2026
Nomination d'une nouvelle responsable financière

Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2026
Nomination d'un responsable financier en Guadeloupe

Arrêté du 1er octobre 2026 portant nomination (agents comptables)