JORF n° 0233 du 6 octobre 2026
À la une
4 textesDécret n° 2026-925 du 5 octobre 2026 modifiant le décret n° 2026-463 du 9 juin 2026 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux conditions matérielles d'accueil
Décret n° 2026-926 du 5 octobre 2026 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Décret n° 2026-927 du 5 octobre 2026 portant modification de la liste des espèces soumises à gestion adaptative
Décret n° 2026-928 du 5 octobre 2026 relatif à l'emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat
Autres textes généraux
40 textesVoir 6 textes
Arrêté du 30 septembre 2026 autorisant au titre de la première session de l'année 2027 l'ouverture d'un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés
Arrêté du 28 septembre 2026 portant modification des conditions d'inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I CONTROL IQ en association avec DEXCOM G6 ou G7 de la société TANDEM DIABETES CARE inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 2 octobre 2026 fixant pour l'année 2026 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
Arrêté du 1er octobre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 5 octobre 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 1er octobre 2026 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Voir 10 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
Avis de vacance d'un emploi de directeur délégué ou de directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes (Ile-de-France)
Avis de vacances d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (Pays de la Loire)
Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins
Avis relatif à l'attribution de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
Avis relatif au renouvellement de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
Avis relatif au renouvellement de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Voir 17 textes
Décision n° 2026-462 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Canal 9 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante France
Décision n° 2026-463 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
Décision n° 2026-464 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
Décision n° 2026-465 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
Décision n° 2026-466 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
Décision n° 2026-467 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
Décision n° 2026-468 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
Décision n° 2026-469 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
Décision n° 2026-470 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
Décision n° 2026-471 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1
Décision n° 2026-472 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
Décision n° 2026-473 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
Décision n° 2026-474 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
Décision n° 2026-475 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
Décision n° 2026-476 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
Décision n° 2026-477 du 22 septembre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tendance Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest
Décision n° 2026-478 du 22 septembre 2026 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Blois, Bourges local, Châteauroux, Cherbourg-en-Cotentin local et Niort
Voir 6 textes
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Documents déposés
Documents publiés
Groupes politiques
Mesures nominatives
29 textesVoir 27 textes
Arrêté du 4 octobre 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 2 octobre 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination (régisseur de recettes)
Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination (mandataires suppléantes de recettes et d'avances)
Arrêté du 28 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 septembre 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er octobre 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er octobre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 septembre 2026 portant admission à la retraite (corps des mines)
Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le Conseil national de l'ordre des experts-comptables
Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination à la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination à la commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Arrêté du 29 septembre 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 1er octobre 2026 portant nomination (agents comptables)