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Modification des codes remboursables pour les systèmes de boucle semi-fermée
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, sous-section 2, dans le paragraphe 3 « Systèmes de boucle semi-fermée pour gestion automatisée », dans la rubrique de la « Société TANDEM DIABETES CARE (TANDEM) », le chapeau commun ainsi que la nomenclature des codes 1139823 et 1168115 sont remplacés comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| DESCRIPTION Le système CONTROL-IQ est composé de deux éléments connectés entre eux par Bluetooth Low Energy (BLE) :
L'industriel met à disposition des applications optionnelles gratuites : - la plateforme « GLOOKO » qui est une interface de visualisation des données du patient stockées dans un serveur à distance pouvant être consultées par le patient ou le médecin. Les données du patient sont téléchargées sur le serveur via un câble USB. Cette interface permet le recueil, à la fréquence souhaitée par le patient, des données administratives et des catégories de données suivantes : identification et paramétrages du produit dont les objectifs glycémiques, mesures de glycémies capillaires et de glucose interstitiel, quantité d'insuline injectée (basale et bolus), données d'utilisation du système (notamment période où la technologie CON-TROL-IQ du système est activée/désactivée). - l'application mobile « GLOOKO mobile app » qui permet au patient de visualiser les données de la pompe à insuline. - uniquement pour la version 7.8.1 de l'algorithme, l'application mobile Tandem t : slim permet au patient d'accéder, depuis son smartphone, à une visualisation des données de sa pompe à insuline. Une transmission automatisée des informations via une connexion Bluetooth sécurisée est effectuée, permettant à l'application d'afficher le taux de glucose interstitiel mesuré par le capteur de mesure du glucose interstitiel, les tendances glycémiques, le statut de la pompe, l'historique des bolus et du débit basal, ainsi que l'état de fonctionnement du système CONTROL-IQ. L'application permet également, via un écran dédié, l'administration d'un bolus directement depuis le smartphone, conformément aux réglages préprogrammés sur la pompe. Le patient reçoit l'ensemble des alertes générées par la pompe (hypo/hyperglycémie, perte de connexion, alertes techniques). Enfin, un espace de réglages permet la gestion des paramètres de connexion, des préférences d'alertes, et donne accès aux informations système. Pompe à insuline externe avec tubulure extérieure t : slim X2 hébergeant notamment l'algorithme CONTROL-IQ (version 7.6, 7.7 et 7.8.1). L'algorithme CONTROL-IQ (version 7.6) peut être hébergé de deux façons distinctes dans les pompes à insuline t : slim X2 :
La technologie CONTROL-IQ (version 7.6, 7.7 et 7.8.1) fait partie intégrante de de la pompe à insuline T : SLIM X2 et peut être activée ou non par le patient. La pompe à insuline t : slim X2 intégrant la technologie CONTROL-IQ peut s'utiliser selon deux modes :
L'ajustement automatique du débit d'insuline est réalisé par l'algorithme CONTROL-IQ qui vise à prédire l'évolution de la glycémie dans les 30 minutes et calculer la dose d'insuline basale à administrer au patient toutes les 5 minutes à partir des données du patient. L'objectif glycémique du patient est fixé à 110 mg/dL. Système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G6 Ce système est composé de deux éléments :
Un code propre à chaque capteur et transmetteur est à saisir dans la pompe t : slim X2 intégrant la technologie CONTROL-IQ ; aucune calibration n'est nécessaire. Pendant les deux premières heures après la pose du capteur (phase d'initialisation), aucune valeur de glucose interstitiel n'est visualisée dans la pompe ; un lecteur de glycémie capillaire est nécessaire sur cette période pour l'autosurveillance glycémique. Après chaque utilisation, il est nécessaire de changer le site d'insertion. Système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G7 Ce système est composé d'un capteur de glucose à usage unique, intégrant le transmetteur et le patch adhésif. Ce capteur s'insère dans le tissu sous-cutané au niveau de l'abdomen, à une distance minimale de 8 cm de la pompe. Ce capteur est composé d'un inserteur (partie jetable permettant l'introduction de l'électrode) et d'une électrode électrochimique couplée à une enzyme glucose oxydase générant un courant électrique lié à la concentration du glucose dans le liquide interstitiel autour du capteur. Un code propre à chaque capteur est à saisir dans la pompe t : slim X2 intégrant la technologie CONTROL-IQ ; aucune calibration n'est nécessaire. Pendant les 30 premières minutes après la pose du capteur (phase d'initialisation), aucune valeur de glucose interstitiel n'est visualisée ; un lecteur de glycémie capillaire est nécessaire sur cette période pour l'autosurveillance glycémique. Après chaque utilisation, il est nécessaire de changer le site d'insertion. INDICATIONS PRISES EN CHARGE CONTROL IQ associé à l'utilisation du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G6 (DEXCOM) Patients diabétiques de type 1, adultes et enfants âgés d'au moins 6 ans dont l'objectif glycémique n'est pas atteint en dépit d'une insulinothérapie intensive bien conduite (dose quotidienne totale d'insuline ≥ 10 unités par jour), par perfusion sous-cutanée continue d'insuline (pompe externe) et d'une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥ 4/j). CONTROL IQ associé à l'utilisation du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G7 (DEXCOM) Patients diabétiques de type 1, adultes et enfants âgés d'au moins 6 ans dont l'objectif glycémique n'est pas atteint en dépit d'une insulinothérapie intensive bien conduite (dose quotidienne totale d'insuline ≥ 10 unités par jour), par perfusion sous-cutanée continue d'insuline (pompe externe) et d'une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥ 4/j). MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Le système est destiné aux patients ayant reçu une éducation thérapeutique adaptée à leur pathologie et une formation initiale spécifique à l'emploi de ce système. Prescription La prescription du système CONTROL-IQ ainsi que la formation spécifique des patients ou de leur entourage à l'utilisation de ce traitement doivent être assurées par un centre initiateur de pompes à insuline, dans un établissement hospitalier ou non, public ou privé, adulte ou pédiatrique, répondant au cahier des charges définis ci-dessous. Ces systèmes sont indiqués chez les patients ayant déjà utilisé une pompe à insuline externe. L'équipe du centre initiateur doit avoir reçu la formation adéquate à l'utilisation du dispositif. La prescription initiale est validée par une demande d'accord préalable du service médical placé auprès des caisses de l'Assurance Maladie. Chez l'adulte, le renouvellement annuel est assuré par un diabétologue d'un centre initiateur de pompes désignés ci-dessus. Les renouvellements intermédiaires peuvent être assurés par le diabétologue de suivi ou par le diabétologue du centre initiateur. Pour ces renouvellements intermédiaires, des échanges entre le centre initiateur et le diabétologue de suivi sont souhaitables pour assurer au patient un suivi optimal. Chez l'enfant, le renouvellement peut être effectué par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique désigné ci-dessus ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique. La prescription doit préciser :
Toute prescription pour un changement de système doit être faite dans un centre initiateur. Ce changement ne peut pas intervenir avant 4 ans sans préjudice des dispositions de l'article R. 165-24. Centre initiateur pour adulte Un centre initiateur pour adultes doit s'appuyer sur une équipe multi professionnelle formée à la prise en charge intensive du diabète, notamment à l'éducation thérapeutique, et au traitement par pompe à insuline. Cette équipe est composée notamment de deux médecins spécialistes en endocrinologie et métabolisme, d'une infirmière et d'une diététicienne. L'équipe doit participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes. L'équipe confirme l'indication du traitement par pompe conformément aux données relatives à la prise en charge et aux recommandations professionnelles de bonne pratique. Au moins 10 débuts de traitements par pompe par an et au moins 25 patients suivis régulièrement après trois ans de fonctionnement sont nécessaires pour un niveau d'implication et de compétence suffisant du centre. Les patients sont adressés au centre initiateur pour débuter le traitement après une période d'évaluation de la prise en charge et de discussion de l'indication par le diabétologue de suivi (document écrit). Une astreinte médicale 24h/24 est assurée par l'équipe diabétologique du centre initiateur. Le centre doit disposer, en interne ou à proximité, d'une structure d'accueil des urgences diabétologiques. Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis aux patients notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre. L'initiation au traitement requiert une formation intensive du patient qui peut être réalisée en hospitalisation. La structure multi professionnelle réalise une réévaluation annuelle de l'opportunité de la poursuite du traitement par pompe à insuline chez un patient donné. Un centre initiateur a trois grandes missions qui sont l'initiation du traitement, la réévaluation annuelle et la formation des soignants. Centre initiateur pédiatrique L'équipe du centre initiateur pédiatrique doit être composée d'un pédiatre expérimenté en diabétologie, d'une infirmière ou puéricultrice formée à la prise en charge intensive du diabète, notamment à l'éducation thérapeutique, et au traitement par pompe à insuline et d'une diététicienne ayant une compétence dans le diabète de l'enfant. L'équipe doit participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes. La structure pédiatrique d'initiation du traitement ambulatoire par pompe doit assurer le suivi simultané d'au moins 50 enfants diabétiques et le suivi d'au moins 5 enfants sous pompe au terme de deux ans de fonctionnement. L'indication du traitement par pompe est posée par le centre initiateur pédiatrique après une période d'évaluation de la prise en charge. L'initiation au traitement requiert une formation intensive qui peut être réalisée en hospitalisation. Cette formation s'adresse à l'enfant mais également aux parents. Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient comme aux parents, notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes. La structure travaille en coordination avec un secteur d'hospitalisation à proximité équipé pour l'accueil des urgences. Une astreinte médicale téléphonique est assurée 24h/24. Le suivi de l'enfant est assuré par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique selon l'organisation régionale. Le centre initiateur assure l'évaluation annuelle de ce traitement. Dans les rares cas où il n'y aurait pas de centre initiateur pédiatrique dans une région, un centre initiateur pour adultes (tel que défini précédemment) pourrait être amené à prendre en charge un enfant, en collaboration avec une équipe pédiatrique régionale qui suit des enfants diabétiques (expertise diabète de l'enfant). Cette équipe doit néanmoins respecter les spécificités pédiatriques pour les indications, la phase préalable à l'indication, les contre-indications, les critères d'arrêt et d'évaluations annuelles. Formation initiale du patient ou de son entourage Avant prescription, la formation initiale spécifique du patient ou de son entourage à l'emploi de ce dispositif doit lui permettre d'acquérir la maitrise de :
Education spécifique du patient ou de son entourage Avant prescription, les patients ou leur entourage doivent avoir reçu une éducation spécifique leur permettant d'interpréter et d'utiliser les informations fournies par le système CONTROL-IQ pour optimiser leur traitement. Cette éducation spécifique doit notamment concerner l'insulinothérapie fonctionnelle nécessaire au comptage des glucides lors des repas ainsi que l'utilisation de la technologie du système en boucle semi-fermée. Modalités de prise en charge Les modalités de prise en charge du système devront permettre la mise à disposition dans le cadre d'une prescription de longue durée du système, après une période initiale de 3 mois. Période initiale Avant prescription à long terme, les modalités de prise en charge devront permettre la mise à disposition du système CONTROL-IQ pour une période d'essai, d'un mois maximum, pour tout patient candidat au système CONTROL-IQ. Cette période doit permettre de sélectionner les patients motivés, capables de porter et d'utiliser le système selon : - les critères de poursuite suivants :
- les critères d'arrêts suivants :
Pour les patients poursuivant l'utilisation du système CONTROL IQ après la période d'essai, une évaluation à 3 mois doit être effectuée afin d'envisager ou non la poursuite du système. Cette évaluation se fonde sur les critères précédemment cités auxquels s'ajoute une évaluation clinique au regard des objectifs fixés a priori (hypoglycémies sévères, décompensation acido-cétosique, temps passé au-dessus ou en dessous des valeurs seuils fixées) ou biologique (HbA1c). Poursuite du traitement Pour les patients poursuivant l'utilisation du système à l'issue de cette période initiale, une réévaluation, selon les mêmes critères qu'à trois mois et au moins annuelle chez l'adulte (plus fréquemment chez l'enfant, idéalement tous les 3 mois), devra être effectuée en vue du renouvellement de la prescription du système. La dégradation de l'équilibre métabolique ou de la qualité de vie peuvent conduire à l'arrêt de l'utilisation du système. Modalités d'utilisation Ce système n'est pas destiné à se substituer totalement à la mesure de la glycémie capillaire. L'autosurveillance glycémique est recommandée dans les situations suivantes :
Garantie : La durée de garantie de la pompe à insuline est de 4 ans. Conditions d'élimination/Recyclage Le prestataire organise la collecte de la pompe à insuline. La gestion du retour des capteurs DEXCOM G6 et DEXCOM G7 usagés est assurée via les boites de recyclage selon les procédures mises en place. L'applicateur du capteur permettant son insertion et le capteur sont éliminés dans des boites de recyclage mises à disposition gratuitement des patients. Le patient doit avoir à sa disposition lors de la délivrance du système DEXCOM G6 et DEXCOM G7, un nombre suffisant de boites de recyclage (4 boites de 4 L pour environ 36 applicateurs et 36 capteurs par an, selon les recommandations du distributeur). L'organisme DASTRI est chargé de la collecte des boites auprès des pharmacies d'officine et assure le recyclage des applicateurs de capteurs et des capteurs. | |
| 1139823 | Boucle semi-fermée, TANDEM, CONTROL-IQ, forfait jour licence algorithme. Forfait journalier pour l'accès au logiciel Version 7.6, Version 7.7 ou Version 7.8.1 et la prestation de suivi pour le système CONTROL-IQ de la société TANDEM. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE Référence 102562 : Technologie CONTROL IQ version 7.6 - mise à jour du logiciel de la pompe t : slim X2 BASAL-IQ Référence 102819 : Technologie CONTROL IQ version 7.6 : intégrée dans la pompe t : slim X2 CONTROL IQ Référence 1005615 : Technologie CONTROL IQ version 7.6, 7.7 et 7.8.1 : intégrée dans la pompe t : slim X2 CONTROL IQ CONTROL IQ associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G6 (DEXCOM) - Date de fin de prise en charge : 16 août 2028. CONTROL IQ associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G7 (DEXCOM) - Date de fin de prise en charge : 15 mars 2031. |
| 1168115 | Boucle semi-fermée, TANDEM, CONTROL-IQ, forfait jour pompe. Forfait journalier pour les consommables associés pour le système de boucle semi-fermée CONTROL IQ de la société TANDEM. Comprend la pompe t : slim X2 CONTROL-IQ et les consommables associés. Ce forfait, facturé par jour de prise en charge, comprend la fourniture par le prestataire ou le pharmacien d'officine des consommables, conformément à la prescription médicale établie en référence aux recommandations professionnelles de bonne pratique. Le prestataire ou le pharmacien d'officine doit communiquer au patient les numéros spécifiques à contacter pour l'assistance technique (24 h/24 et 7j/7). RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE Référence 102819 : t : slim X2 (version 7.6.) CONTROL-IQ Référence 1005615 : t : slim X2 (version 7.6, 7.7 et 7.8.1) CONTROL IQ La facturation de ce code n'est pas cumulable avec le code 1131170. CONTROL IQ associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G6 (DEXCOM) - Date de fin de prise en charge : 16 août 2028. CONTROL IQ associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G7 (DEXCOM) - Date de fin de prise en charge : 15 mars 2031. |
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